Dans une note rendue publique la semaine dernière, le Conseil d’État appelle à une législation unique pour mieux protéger les plus vulnérables. Le document du 10 juillet 2025 souligne une réglementation confuse.
Les sages du Palais-Royal ont rendu publique une note datée du 10 juillet 2025. Celle-ci dénonce la multiplication des textes et plaide pour une loi unique afin de protéger les personnes âgées et les enfants.
Le gouvernement réagit à des scandales récents. Mercredi, un projet de loi sur la protection de l’enfance sera présenté en Conseil des ministres. Il prévoit une protection immédiate en cas de danger et met fin aux placements provisoires prolongés.
Le même jour, le Sénat examinera une proposition du sénateur Hervé Maurey. Ce texte renforce les contrôles des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement avant leur recrutement.
