La ministre Françoise Gatel a présenté mardi 9 décembre les détails d'un décret majeur visant à réduire les normes excessives pesant sur les collectivités locales. Annoncé par Sébastien Lecornu, ce texte cherche à alléger le fardeau administratif des élus pour favoriser l'action territoriale. Il s'inscrit dans une démarche de simplification initiée plus tôt dans l'année.
L'idée de simplifier l'administration française n'est pas nouvelle. Dans les années 1960, le Premier ministre Georges Pompidou avait lancé à Jacques Chirac : « Mais arrêtez donc d’emmerder les Français. Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux ! Foutez-leur la paix ! » Cette exclamation résonne encore aujourd'hui dans les couloirs du pouvoir.
Sébastien Lecornu, actuel titulaire de Matignon, a repris le flambeau en lançant une chasse aux normes superflues, particulièrement celles affectant les élus locaux. Lors de la clôture du congrès des maires le 20 novembre, il a déclaré : « Je souhaite que le début du prochain mandat municipal puisse se faire dans la plus grande des simplicités. » Il avait alors promis un « méga décret » d'ici Noël pour élaguer les règles « surréalistes » qui entravent les collectivités.
Mardi 9 décembre, c'est la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel, qui a dévoilé les contours de ce texte lors d'une réunion à l'hôtel de Roquelaure, siège de son ministère. Ce nouveau « Roquelaure de la simplification » fait suite à une initiative similaire lancée en avril par son prédécesseur, François Rebsamen, en poste de décembre 2024 à octobre 2025. Gatel a souligné : « Nous avons fait ce que peu d’Etats osent faire, reconnaître collectivement que notre corpus normatif s’est accumulé au point d’entraver l’action des élus et la dynamique des territoires. »
Ce décret vise à tailler dans un ensemble de normes jugées excessives, permettant aux collectivités de se concentrer sur leurs priorités sans bureaucratie inutile. Il marque une étape clé dans l'effort gouvernemental pour moderniser l'administration locale, en réponse aux plaintes récurrentes des maires et élus sur la complexité réglementaire.