Les députés kenyans exhortent les citoyens à participer à la consultation publique sur les projets de loi

Les députés kenyans ont appelé les citoyens à participer activement à l'examen des projets de loi avant qu'ils ne deviennent des lois, au milieu d'une controverse sur la nouvelle loi sur les cybercrimes. Le Comité départemental des Finances et de la Planification nationale a souligné l'importance de la participation lors des discussions sur deux projets de loi pour 2025. Cela survient alors qu'un tribunal a suspendu des parties du projet d'amendement sur les cybercrimes suite à des protestations publiques.

Les membres du Parlement ont exhorté les Kényans à participer à la consultation publique sur les projets de loi avant leur assentiment en loi, s'exprimant au milieu de débats houleux sur la loi sur les cybercrimes récemment adoptée. Le jeudi 23 octobre 2025, les membres du Comité départemental des Finances et de la Planification nationale se sont adressés aux parties prenantes lors d'une rencontre sur le Capital Markets (Amendment) Bill, 2025, et le Government Owned Enterprises Bill, 2025. Ils ont exprimé leur préoccupation que le public soit souvent trompé par de fausses informations sur les lois adoptées et qu'il ne participe pas quand l'occasion se présente.

Le membre du comité et député de Kesses, Julius Rutto, a félicité les participants, déclarant : « Nous voulons vous féliciter d'avoir honoré notre invitation pour partager vos perspectives sur ces deux projets de loi. » Il a ajouté : « Nous voulons encourager, en particulier les jeunes, à participer à l'élaboration des lois plutôt que de réagir une fois qu'elles ont été adoptées, alors qu'ils avaient l'occasion d'exprimer leurs points de vue. »

Cet appel fait suite à l'indignation concernant le Computer Misuse and Cybercrimes (Amendment) Bill, 2024, qui a été assenti en loi malgré les critiques selon lesquelles il privilégie le contrôle politique sur la régulation des cybercrimes. Les dispositions permettent au gouvernement de bloquer des sites web ou des applications, de supprimer du contenu ou de fermer des plateformes, soulevant des craintes de répression de la dissidence, du journalisme d'investigation et de l'expression en ligne. La loi étend l'abus d'ordinateur pour inclure l'accès ou la modification non autorisés et couvre les infractions liées aux TIC contre les réseaux ou les données. Les peines sont sévères, comme une amende allant jusqu'à 20 millions de Ksh ou 10 ans de prison pour le cyberharcèlement, défini comme des communications susceptibles de causer un préjudice émotionnel, réputationnel, de sécurité ou patrimonial.

Les réactions publiques ont conduit à une pétition, entraînant des ordonnances conservatoires du juge Lawrence Mugambi le 22 octobre 2025, suspendant l'application des sections 27(1)(b), (c) et (2) — amendements introduits en août 2024. Le président William Ruto, s'exprimant le 23 octobre lors des funérailles du père de l'inspecteur général Douglas Kanja, a défendu la loi comme bénéfique pour tous les Kényans et accusé certains leaders de diffuser de fausses informations pour attiser les tensions.

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