Une mise à jour des fichiers de logements par le ministère de l'Économie entraînera une hausse de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements en 2026. Cette opération vise à intégrer les critères de confort pour plus d'équité. La hausse moyenne sera de 63 euros par logement, générant 466 millions d'euros supplémentaires pour les collectivités locales.
Le ministère de l'Économie a annoncé une mise à jour des bases de données foncières qui impactera la taxe foncière payée par environ 32 millions de propriétaires en France. Cette réforme, confirmée par Bercy à l'Agence France-Presse et initialement révélée par Le Parisien, touchera 7,4 millions de logements dès 2026.
La taxe foncière est calculée sur la surface des biens, mais aussi sur des critères de confort tels que la présence d'eau courante, d'électricité, de toilettes ou de lavabos. Ces éléments augmentent virtuellement le nombre de mètres carrés pris en compte, élevant ainsi le montant de l'impôt. « L’opération de fiabilisation des bases foncières qui va être menée en 2026 » intégrera ces aspects lorsque ils ne le sont pas encore, selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
« C’est une question d’efficacité et d’équité de l’impôt : que chacun paie selon le type de logement qu’il détient », a justifié le cabinet de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. D'après les estimations, cette mise à jour entraînera une hausse moyenne de 63 euros par logement concerné, pour un gain total de 466 millions d'euros au bénéfice des collectivités locales.
Les propriétaires dont les logements ne disposent pas réellement de ces installations pourront contester leur imposition et obtenir des dégrèvements, précise la DGFiP. Cette mesure s'inscrit dans un effort pour aligner l'impôt sur la réalité des biens, sans modifier les taux existants.