Code pénal

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Le gouvernement a expliqué les raisons de la création de clauses sur les injures contre le Président, le Vice-Président et les institutions étatiques dans le nouveau Code pénal (KUHP). Le vice-ministre de la Justice Edward Omar Sharif Hiariej a déclaré que ces dispositions sont limitées en vertu d'un arrêt de la Cour constitutionnelle de 2006. Les règles ne s'appliquent qu'en tant qu'infractions sur plainte des dirigeants concernés.

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