Livres numériques
Deux pétitionnaires issus du secteur du livre ont demandé à la Cour suprême de déclarer inconstitutionnelle la taxe sur la valeur ajoutée de 12 pour cent appliquée aux livres numériques.
Deux pétitionnaires issus du secteur du livre ont demandé à la Cour suprême de déclarer inconstitutionnelle la taxe sur la valeur ajoutée de 12 pour cent appliquée aux livres numériques.