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Illustration of the EU Court of Justice supporting the Spanish amnesty law.
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La justice européenne valide la loi d'amnistie espagnole et rejette toute infraction au droit européen

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La Cour de justice de l'Union européenne a soutenu jeudi la loi d'amnistie espagnole, statuant qu'elle ne contrevient pas aux règles de l'UE concernant les intérêts financiers ou le terrorisme.

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