Lois sur les valeurs mobilières

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La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a soumis une proposition réglementaire à la Maison Blanche visant à établir une « taxonomie des tokens » pour les cryptomonnaies. Ce cadre pourrait modifier la manière dont les lois fédérales sur les valeurs mobilières sont appliquées dans le secteur crypto. La soumission a eu lieu un mardi au Bureau de l'information et des affaires réglementaires.

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