La cour d'appel de Lagos a confirmé mercredi une décision rendue en 2023 ordonnant la confiscation définitive de plusieurs biens appartenant au général de division à la retraite Emmanuel Atewe au profit du gouvernement fédéral. La cour d'appel a rejeté l'intégralité du recours d'Atewe, le jugeant non fondé.
Le jugement unanime, rendu virtuellement via Zoom par le juge Boloukuromo Ugo, a tranché toutes les questions soulevées par Atewe en faveur de la Commission des crimes économiques et financiers. La cour a statué que l'article 123 de la loi sur les forces armées ne s'appliquait pas, car Atewe est un officier à la retraite, contrairement au personnel en service mentionné dans des affaires antérieures.
La cour d'appel a en outre jugé que la procédure de confiscation visait uniquement les avoirs et ne constituait pas un abus de procédure malgré les poursuites pénales en cours. Elle a conclu qu'Atewe n'avait pas fourni de preuves suffisantes démontrant l'origine des fonds ayant permis l'acquisition des propriétés.
Les biens confisqués comprennent 3,97 millions de nairas en espèces, plusieurs parcelles de terrain à Abuja et à Kuje, une exploitation agricole de 50 hectares, un terrain dans l'État de Bayelsa et 30 000 actions MTN détenues par l'intermédiaire de Stanbic IBTC Asset Management Limited.
