Le Conseil des prélèvements obligatoires a publié un rapport le 1er décembre critiquant la fiscalité du patrimoine en France comme complexe et inégalitaire. Il préconise une refonte complète, débutant par les impôts sur les successions et donations. Ce document intervient après une controverse récente sur la taxe foncière.
Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution indépendante liée à la Cour des comptes et composée de magistrats, hauts fonctionnaires et experts, met en lumière les faiblesses de l'imposition du patrimoine en France. Publiée le lundi 1er décembre, cette analyse qualifie le système de « complexe », « inégalitaire », « source de distorsions économiques » et « peu efficace » par rapport aux objectifs publics.
Le CPO suggère de multiples réformes, en priorisant une refonte des impôts sur les transmissions, tels que les successions et les donations. Cette proposition s'inscrit dans un contexte plus large où l'ensemble de la fiscalité patrimoniale nécessite une remise à plat.
Récemment, le sujet a été illustré par l'affaire de la taxe foncière, l'impôt le plus ancien et significatif sur le patrimoine. Le ministère de l'Économie avait discrètement prévu de réviser sa base de calcul obsolète, ce qui aurait pu augmenter la facture pour des millions de propriétaires. Face à un tollé général, le gouvernement a rapidement fait machine arrière. Le 26 novembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé avoir demandé aux ministres concernés de prolonger le calendrier, suspendant toute hausse jusqu'en « mai ou juin » pour réexaminer le projet.
Bien que justifiée sur le plan technique – la taxe étant devenue régressive et plus lourde pour les petits propriétaires –, une telle réforme soulève des questions politiques sur sa faisabilité.