Dans une tribune au Monde, quatre sénatrices écologistes mettent en garde contre les difficultés des 190 000 auteurs retraités bloqués dans des parcours administratifs. À partir du 19 novembre, le Sénat examinera la réforme du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs dans le cadre du budget 2026. Elles appellent à une réforme ambitieuse pour réparer les dysfonctionnements passés.
Le Sénat s'apprête à se prononcer sur la réforme du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs à partir du 19 novembre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Cette réforme, bien que paraissant mineure, est vivement attendue par les affiliés de l'actuelle Sécurité sociale des artistes-auteurs, qui s'accordent sur la nécessité de changements profonds.
Cependant, des désaccords persistent au sein du conseil d'administration actuel concernant la gouvernance du futur organisme. Les parlementaires ont ressenti de fortes tensions lors des auditions, décrivant le sujet comme un "terrain miné". Pour l'État, il s'agit d'une opportunité rare de réparer les dommages causés par les anciens dirigeants, comme documenté par la Cour des comptes. Pendant des décennies, l'organisme chargé des cotisations retraite n'a pas rempli sa mission, sans réaction des ministères de tutelle.
Aujourd'hui, 190 000 auteurs retraités se retrouvent en grande difficulté, "bloqués dans des parcours administratifs sans issue", face à des agents de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav) non formés à la spécificité de leurs rémunérations. Le désespoir alimente la colère parmi ces affiliés.
Les propositions de réforme incluent le transfert des missions principales à l'Urssaf, déjà responsable de la perception des cotisations, pour gérer l'affiliation, l'aide sanitaire et sociale. Un médiateur serait institué pour le dialogue avec les caisses nationales, et les salariés pointés pour absentéisme dans le rapport de la Cour des comptes seraient transférés à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Ces mesures vont dans le bon sens, à condition que l'Urssaf reçoive les moyens humains nécessaires pour un service de qualité.
Les sénatrices du groupe Écologiste, solidarité et territoires – dont les signataires de la tribune – insistent sur l'urgence d'une réforme à la hauteur des enjeux, pour sortir ces retraités de l'impasse administrative.