La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté lundi 20 octobre la taxe sur les très hauts patrimoines, dite taxe Zucman, portée par la gauche. Les députés de la coalition gouvernementale et du Rassemblement national ont voté contre cet amendement qui visait à imposer un minimum de 2 % sur les patrimoines dépassant 100 millions d'euros. Le débat se poursuivra en hémicycle à partir de vendredi.
L'examen du projet de loi de finances pour 2026 a débuté lundi 20 octobre en commission des finances de l'Assemblée nationale, avec un rejet immédiat de la taxe Zucman. Cet amendement, soutenu par les groupes de gauche (La France insoumise, Parti socialiste, écologistes et communistes), prévoyait un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine, y compris professionnel, pour les 1 800 contribuables détenant au moins 100 millions d'euros. « Il s’agit du minimum de justice fiscale », a insisté le socialiste Mickaël Bouloux. L'écologiste Eva Sas a ajouté : « Il serait insupportable de mettre à contribution les retraités, les classes moyennes, les malades, les chômeurs (…) en exonérant les plus riches ».
Le camp gouvernemental et le Rassemblement national (RN) s'y sont opposés. Le premier ministre Sébastien Lecornu a exprimé son opposition au dispositif. Le rapporteur général Philippe Juvin (Les Républicains) l'a qualifié de « repoussoir pour les nouveaux entrepreneurs » qui « détruirait d’abord les entreprises ». Jean-Philippe Tanguy (RN) a accusé la mesure de favoriser « une vague de désindustrialisation », en soulignant : « Vous n’expliquez pas comment vous n’allez pas taxer les biens professionnels ».
L'économiste Gabriel Zucman, à l'origine de la proposition, a réagi sur X : rejeter cette mesure revient à « défendre le “droit” des milliardaires à payer zéro ». Les débats en commission se poursuivront jusqu'à mercredi soir, avant l'hémicycle vendredi en présence de Lecornu. Au total, 1 400 amendements seront examinés, avec un vote solennel le 4 novembre. Le gouvernement vise à réduire le déficit public de 5,4 % du PIB en 2025 à 4,7 % en 2026, via 14 milliards d'euros de nouveaux prélèvements et 17 milliards d'économies.
D'autres amendements ont été adoptés, comme la prolongation de la contribution différentielle des hauts revenus (CDHR) jusqu'à un déficit sous 3 % du PIB, et l'indexation partielle du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation à 1 % pour la première tranche. Une réunion de coordination de la coalition gouvernementale est prévue lundi soir à Matignon, sans recours à l'article 49.3.
