Normes administratives

Le gouvernement français prépare un projet de loi visant à alléger les normes applicables aux collectivités locales, composé de 40 articles. Ce texte, consulté par Le Monde, sera présenté en conseil des ministres après les élections municipales d'avril. Il cherche à offrir plus de liberté d'action aux élus pour adapter les règles aux réalités territoriales.