Le gouvernement français prépare un projet de loi visant à alléger les normes applicables aux collectivités locales, composé de 40 articles. Ce texte, consulté par Le Monde, sera présenté en conseil des ministres après les élections municipales d'avril. Il cherche à offrir plus de liberté d'action aux élus pour adapter les règles aux réalités territoriales.
Le gouvernement dirigé par le Premier ministre Sébastien Lecornu poursuit ses efforts pour simplifier les normes pesant sur les collectivités locales. Après la publication le 21 février d'un premier « méga-décret » de simplification, l'exécutif finalise le volet législatif de cette initiative, en attendant un projet de loi sur la décentralisation.
Le projet de loi « portant simplification des normes applicables aux collectivités », consulté par Le Monde, a été détaillé le 27 février aux associations d'élus locaux. Composé de 40 articles, il est décrit comme « modeste et concret » par la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel, lors d'une audition au Sénat le 18 février. Elle a précisé qu'il ne s'agit pas d'une « opération coup de poing ».
Dans l'exposé des motifs, le gouvernement explique : « Il s’agit de donner plus de liberté d’action pour tenir compte des réalités de chaque territoire. Les collectivités doivent pouvoir se consacrer à leur projet de territoire sans perdre de temps du fait de règles obsolètes et inutiles. » Sébastien Lecornu avait qualifié certaines de ces règles de « surréalistes » lors de la clôture du congrès des maires le 20 novembre 2025, ajoutant : « Je souhaite que le début du prochain mandat municipal puisse se faire dans la plus grande des simplicités. »
La présentation en conseil des ministres est prévue après les élections municipales d'avril, suivie d'un examen au Sénat.