Le Premier ministre Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement pour la troisième fois vendredi 30 janvier 2026, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2026 à l'Assemblée nationale. Cette procédure, dernière étape après quatre mois de débats, expose le texte à deux motions de censure attendues lundi 2 février, dont le rejet devrait entraîner son adoption définitive. Cependant, une erreur procédurale rend le texte voté inexact, notamment sur l'équilibre entre hausses d'impôts et économies.
Le processus d'adoption du budget 2026 en France a connu une ultime péripétie vendredi 30 janvier, lorsque le Premier ministre Sébastien Lecornu a activé pour la troisième fois l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Devant l'Assemblée nationale, il a déclaré sobrement : « La France doit avoir un budget. Et donc, devant cet hémicycle, j’engage la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du PLF pour 2026, sur la base de l’article 49 de la Constitution. »
Cette démarche intervient après quatre mois de discussions parlementaires infructueuses, marquant la fin du régime fragile de la loi spéciale adoptée fin décembre pour assurer la continuité de l'État. Initialement, le gouvernement promettait un redressement des comptes publics pour moitié par des économies sur les dépenses et pour moitié par des hausses d'impôts. Mais les dernières concessions de Matignon, notamment préparées par Sébastien Lecornu, ont modifié cet équilibre : désormais, 75 % du redressement proviendra des impôts.
Un cafouillage administratif a compliqué les choses. Un amendement essentiel, visant à actualiser les grands équilibres en fonction des arbitrages récents, n'a pas pu être enregistré à l'Assemblée en raison d'une « erreur matérielle », selon l'exécutif. Résultat : la version soumise au vote des députés lundi 2 février ne reflète pas la réalité. « L’article liminaire est faux », a reconnu Philippe Juvin (Les Républicains), rapporteur général du budget à l'Assemblée, ajoutant que cela « entache la sincérité du texte au regard des principes constitutionnels ». Son homologue au Sénat, Jean-François Husson (LR), partage cet avis.
Dans la foulée de l'engagement de responsabilité, La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) ont déposé deux motions de censure distinctes, à examiner lundi à 17 heures. Leur rejet, probable grâce au soutien des Républicains et des socialistes, vaudra adoption définitive du budget, qui devra ensuite passer au Conseil constitutionnel. La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a salué un texte « imparfait » mais utile pour « sortir du climat d’incertitude ». Le budget vise à ramener le déficit à 5 % du PIB en 2026, contre 5,4 % en 2025, avec des concessions comme les repas à 1 euro pour les étudiants et une hausse de la prime d'activité.
Malgré une promesse initiale de ne pas recourir au 49.3, Sébastien Lecornu l'a utilisé trois fois : une pour les recettes, une pour les dépenses, et cette dernière pour l'ensemble du texte après son passage au Sénat.
