Le budget 2026 de retour en commission à l'Assemblée

L'Assemblée nationale reprend jeudi l'examen en commission du budget de l'État pour 2026, après un échec en première lecture. La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, n'exclut aucune méthode pour adopter le texte, y compris le 49.3. Le gouvernement vise un déficit sous les 5 % en 2026.

L'Assemblée nationale a repris jeudi 8 janvier en commission l'examen du projet de loi de finances pour 2026, dans l'espoir d'une issue rapide partagé par le gouvernement et les parlementaires. Ce retour en nouvelle lecture fait suite à l'échec de la première lecture et à l'impossibilité d'un accord lors de la commission mixte paritaire du 19 décembre, qui réunit sept députés et sept sénateurs.

En fin d'année, le gouvernement a dû adopter une loi spéciale pour assurer la continuité des services publics, en prolongeant les impôts de 2025 dans l'année suivante. Cela suspend notamment l'augmentation des crédits de défense et certaines mesures agricoles, au moment où le secteur manifeste son mécontentement.

Sur RTL, Amélie de Montchalin a déclaré : « Je n’exclus rien qui puisse donner à la fin un budget aux Français », en réponse à une question sur l'utilisation possible de l'article 49.3, qui permet d'adopter un texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement. Elle a ajouté que « la méthode d’adoption du budget, ça dépend du gouvernement » et qu'un « accord politique » préalable est essentiel.

Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a estimé dans Libération que « il était temps (…) de sortir de cette séquence budgétaire ». Il renvoie la décision au gouvernement, qui « devra donner des motifs de ne pas être censuré ».

Les travaux se poursuivront en commission jusqu'au samedi, puis en hémicycle à partir du mardi, théoriquement jusqu'au 23 janvier. Les députés partiront de la version du Sénat, et plus de 2 000 amendements ont été déposés, promettant des débats animés. Pour une adoption définitive, le Sénat devra approuver le texte dans les mêmes termes, ou l'Assemblée statuera une troisième fois.

Alors que PCF, Ecologistes, LFI et RN s'opposent au texte, une majorité nécessiterait le vote des socialistes et des indépendants de LIOT, ce que le PS refuse. Une réunion à Bercy mardi a réuni coalition gouvernementale, LIOT et PS avec les ministres Montchalin et Roland Lescure, sans accord clair sur un pacte de non-censure.

Le rapporteur général Philippe Juvin (LR) propose une hausse des recettes de 2,93 milliards d'euros et une baisse des dépenses de 6,2 milliards par rapport à la version du Sénat. Le PS, lui, veut augmenter les dépenses de 9 milliards par rapport au projet initial du gouvernement. Le gouvernement cherche à ramener le déficit à moins de 5 %, contre 5,4 % en 2025.

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