Assemblée nationale

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement pour la troisième fois vendredi 30 janvier 2026, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2026 à l'Assemblée nationale. Cette procédure, dernière étape après quatre mois de débats, expose le texte à deux motions de censure attendues lundi 2 février, dont le rejet devrait entraîner son adoption définitive. Cependant, une erreur procédurale rend le texte voté inexact, notamment sur l'équilibre entre hausses d'impôts et économies.

27 janvier 2026 Rapporté par l'IA

Les attaques contre l’audiovisuel public se sont intensifiées avec le lancement d’une commission d’enquête parlementaire à l’automne 2025. Initiée par l’Union des droites pour la République (UDR), alliée au Rassemblement national (RN), cette enquête examine la neutralité, le fonctionnement et le financement du service public. Parmi les reproches récurrents figurent un supposé biais idéologique et un coût excessif.

Le premier ministre français Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget 2026, en recourant pour la première fois à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Cette mesure, première d'une série de trois, intervient après plus de 350 heures de débats bloqués à l'Assemblée nationale. Les oppositions de gauche et d'extrême droite préparent des motions de censure, mais les socialistes et Les Républicains s'abstiendront.

19 janvier 2026 Rapporté par l'IA

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé lundi 19 janvier 2026, à l'issue d'un conseil des ministres, qu'il engagerait mardi la responsabilité du gouvernement via l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie recettes du budget 2026, malgré sa promesse initiale de ne pas y recourir. Cette décision, motivée par un blocage parlementaire, vise à ramener le déficit public à 5 % du PIB et inclut des concessions au Parti socialiste, comme une surtaxe maintenue sur les sociétés à 8 milliards d'euros. La France insoumise et le Rassemblement national prévoient de déposer des motions de censure.

Le 13 janvier 2026, l'Assemblée nationale a repris l'examen du projet de loi de finances pour 2026, après l'échec d'un accord en commission mixte paritaire en décembre. Le ministre de l'Économie Roland Lescure a assuré que le texte est « à portée de main », appelant à un dernier effort pour un compromis. Cependant, peu de députés croient à une adoption sans recours à l'article 49.3 ou à des ordonnances.

13 janvier 2026 Rapporté par l'IA

La création d’une société foncière pour gérer le patrimoine immobilier de l’État, censurée fin 2024 par le Conseil constitutionnel, est de nouveau soumise aux députés. Ce projet, porté par le député Thomas Cazenave, vise à moderniser la gestion des biens publics et à mettre fin aux locaux gratuits pour les administrations. Soutenu par le gouvernement et 140 députés, il sera débattu à l’Assemblée nationale dès la semaine prochaine.