Face à l'échec des négociations parlementaires sur le budget 2026, le gouvernement de Sébastien Lecornu a présenté lundi soir en Conseil des ministres un projet de loi spéciale pour reconduire provisoirement le budget 2025. Ce texte, qui doit être voté d'ici mardi à l'Assemblée et au Sénat, vise à éviter un blocage des services publics et à permettre de nouvelles discussions en janvier. Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité d'adopter un vrai budget avant la fin du mois prochain, avec un objectif de déficit à 5%.
Contexte de la crise budgétaire
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, initialement composé de plus de 80 articles sur près de 400 pages, n'a pas pu être adopté en raison d'un désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le Sénat, ainsi qu'entre le Parti socialiste (PS) et Les Républicains (LR). Après l'échec de la commission mixte paritaire vendredi 19 décembre, le gouvernement a entamé de nouvelles consultations dès dimanche, menées par le Premier ministre Sébastien Lecornu avec les principaux partis politiques, dont le PS, le bloc central, les communistes, les écologistes et la droite.
Présentation de la loi spéciale
Lundi soir, en Conseil des ministres extraordinaire présidé par Emmanuel Macron de retour d'Abou Dhabi, le texte de loi spéciale a été présenté. Composé de seulement trois articles, il autorise l'État à prélever les impôts selon les modalités du budget précédent, à allouer certaines recettes aux collectivités locales pour assurer leurs missions, et à emprunter sur les marchés financiers. «Ce texte permettra à l’État d’assurer un ‘service minimum’», a rappelé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, sur BFMTV, soulignant toutefois ses effets néfastes potentiels si prolongé, notamment pour les contribuables.
Perspectives et tensions
Macron a déclaré que «nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation», qui «devra tenir l’objectif de 5% de déficit et financer nos priorités». La loi spéciale, qualifiée de «palliatif» par la porte-parole Maud Brégeon, gèlera certains fonds et bloquera des aides comme MaPrimeRénov’. Des voix comme celle d'Olivier Faure (PS) dénoncent le refus de compromis de la droite, tandis que Philippe Juvin (LR) espère un accord dans les 15 premiers jours de janvier. Le recours à l'article 49.3 n'est plus tabou pour certains, y compris au PS, mais Lecornu maintient pour l'instant une approche négociée. Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, appelle à un déficit en dessous de 5% du PIB pour crédibilité européenne.
Cette mesure d'urgence, utilisée en 2024 après la chute de Michel Barnier, coûte déjà 12 milliards d'euros à l'économie selon Bercy, et risque d'accroître l'incertitude pour les entreprises et les investissements.
