Prime Minister Sébastien Lecornu announces use of Article 49.3 to pass 2026 French budget amid political tension.
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Sébastien Lecornu recourt au 49.3 pour adopter le budget 2026

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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé lundi 19 janvier 2026, à l'issue d'un conseil des ministres, qu'il engagerait mardi la responsabilité du gouvernement via l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie recettes du budget 2026, malgré sa promesse initiale de ne pas y recourir. Cette décision, motivée par un blocage parlementaire, vise à ramener le déficit public à 5 % du PIB et inclut des concessions au Parti socialiste, comme une surtaxe maintenue sur les sociétés à 8 milliards d'euros. La France insoumise et le Rassemblement national prévoient de déposer des motions de censure.

Sébastien Lecornu, Premier ministre depuis septembre 2025, avait promis à l'automne de gouverner sans recourir à l'article 49.3, outil constitutionnel permettant d'adopter un texte sans vote parlementaire en engageant la responsabilité du gouvernement. Cette approche avait réussi pour le budget de la Sécurité sociale, mais a échoué sur la loi de finances 2026 après trois mois de débats bloqués, notamment par La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN), accusés de 'sabotage' par Lecornu.

Lundi 19 janvier, à la sortie du conseil des ministres, Lecornu a exprimé son 'regret' et son 'amertume' en annonçant l'engagement de la responsabilité mardi sur les recettes budgétaires, suivi de volets dépenses et global. 'C'est un semi-échec', a-t-il admis, soulignant l'impasse post-Noël. Le déficit sera 'sincèrement' à 5 % du PIB, a-t-il assuré, grâce à des économies de 2 milliards d'euros sur les opérateurs de l'État, annoncées par la ministre Amélie de Montchalin, visant les trésoreries excédentaires.

Pour obtenir le soutien des socialistes (PS), évitant une censure, le gouvernement a consenti des mesures : hausse de 50 euros mensuels de la prime d'activité pour 3 millions de ménages modestes (coût : 2 milliards), repas étudiants à 1 euro, et fin de l'exemption fiscale pour biens personnels dans les transmissions d'entreprises familiales via le pacte Dutreil. La surtaxe sur l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises est maintenue à 8 milliards d'euros, au lieu d'être réduite, et la baisse de la CVAE abandonnée, provoquant l'ire du Medef. Son président Patrick Martin a déploré : 'À nouveau, l'État se renie', craignant une perte de confiance économique.

Emmanuel Macron a salué un budget garantissant 'stabilité' et 'avancées'. Les socialistes, via Jérôme Guedj et Boris Vallaud, se disent satisfaits et envisagent une non-censure. LFI, par Mathilde Panot, dénonce un 'budget de malheur' et déposera une motion jeudi. Marine Le Pen (RN) qualifie les annonces d''irresponsables' pour 'acheter' le PS, promettant une censure. Les motions pourraient être examinées jeudi à l'Assemblée, exposant Lecornu à un risque de chute, bien que le PS semble clé pour sa survie.

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