French PM Sébastien Lecornu invokes Article 49.3 on 2026 budget in National Assembly amid opposition fury.
Image générée par IA

Sébastien Lecornu active le 49.3 sur les recettes du budget 2026

Image générée par IA

Le premier ministre français Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget 2026, en recourant pour la première fois à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Cette mesure, première d'une série de trois, intervient après plus de 350 heures de débats bloqués à l'Assemblée nationale. Les oppositions de gauche et d'extrême droite préparent des motions de censure, mais les socialistes et Les Républicains s'abstiendront.

Le mardi 20 janvier 2026, devant un hémicycle clairsemé de l'Assemblée nationale, Sébastien Lecornu a officialisé le recours à l'article 49 alinéa 3 pour faire adopter sans vote la partie recettes du projet de loi de finances 2026. « Le Parlement ne pouvant prendre sa responsabilité jusqu’au bout de donner un budget à la nation à cause d’agissements de différents groupes politiques (…) qui devront en rendre compte devant les Français, le gouvernement engage sa responsabilité », a déclaré le premier ministre, exprimant son amertume et ses regrets de revenir sur sa promesse d'automne 2025 de ne pas utiliser cet outil.

Ce choix, qualifié de « plus respectueux du Parlement » par la porte-parole Maud Bregeon, survient après l'échec d'un compromis malgré des concessions obtenues, notamment auprès du Parti socialiste (PS). Ce dernier voit dans le budget des avancées comme la suppression du gel du barème de l'impôt sur le revenu, la hausse de la prime d'activité pour les salariés modestes et la généralisation des repas à 1 euro pour les étudiants. Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a confirmé sur France Inter : « Nous ne censurerons pas le gouvernement ». De même, les Républicains (LR), bien que critiques d'un budget « imparfait » menant à un déficit de 5 % du PIB au lieu de 4,7 %, ne voteront pas les motions, selon Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau.

En réaction, La France insoumise (LFI), le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR, communistes), les Écologistes et le Rassemblement national (RN) avec l'Union des droites pour la République ont déposé des motions de censure. Éric Coquerel (LFI) a fustigé « un budget de coupes budgétaires, (…) un budget d’inégalité (…) qui ne répond pas aux besoins des Français ». Ces motions devraient être examinées vendredi, mais leur adoption semble compromise sans le soutien du PS et de LR. Emmanuel Macron a salué un budget qui « permet de contenir le déficit à 5 % » et « permet au pays d’avancer ». Lecornu prévoit d'activer à nouveau le 49.3 vendredi pour la partie dépenses, visant une promulgation avant mi-février.

Articles connexes

Prime Minister Sébastien Lecornu announces use of Article 49.3 to pass 2026 French budget amid political tension.
Image générée par IA

Sébastien Lecornu recourt au 49.3 pour adopter le budget 2026

Rapporté par l'IA Image générée par IA

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé lundi 19 janvier 2026, à l'issue d'un conseil des ministres, qu'il engagerait mardi la responsabilité du gouvernement via l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie recettes du budget 2026, malgré sa promesse initiale de ne pas y recourir. Cette décision, motivée par un blocage parlementaire, vise à ramener le déficit public à 5 % du PIB et inclut des concessions au Parti socialiste, comme une surtaxe maintenue sur les sociétés à 8 milliards d'euros. La France insoumise et le Rassemblement national prévoient de déposer des motions de censure.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement pour la troisième fois vendredi 30 janvier 2026, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2026 à l'Assemblée nationale. Cette procédure, dernière étape après quatre mois de débats, expose le texte à deux motions de censure attendues lundi 2 février, dont le rejet devrait entraîner son adoption définitive. Cependant, une erreur procédurale rend le texte voté inexact, notamment sur l'équilibre entre hausses d'impôts et économies.

Rapporté par l'IA

Le 23 janvier 2026, le premier ministre Sébastien Lecornu a de nouveau recours à l'article 49.3 pour faire adopter la partie dépenses du budget 2026, après l'échec de deux motions de censure à l'Assemblée nationale. Les oppositions de gauche et d'extrême droite n'ont pas obtenu la majorité absolue, permettant au gouvernement de poursuivre malgré l'absence de majorité parlementaire.

L'ancienne Première ministre Élisabeth Borne exhorte le gouvernement de Sébastien Lecornu à assumer ses responsabilités pour adopter le budget 2026 avant la fin de l'année, y compris par recours au 49.3. Elle défend cette arme constitutionnelle comme une voie raisonnable face aux réticences parlementaires. Cette déclaration intervient alors que des menaces de censure pèsent sur l'exécutif.

Rapporté par l'IA

Le gouvernement a annulé jeudi les débats prévus vendredi et lundi à l'Assemblée nationale sur le projet de budget 2026, les reportant à mardi, date à laquelle il pourrait opter pour l'article 49.3 ou des ordonnances pour adopter le texte sans vote. Cette décision fait suite à un 'sabotage continu' attribué aux députés RN et LFI, rendant impossible un adoption par vote, selon Matignon. Le Premier ministre Sébastien Lecornu présentera des propositions vendredi pour tenter un compromis et éviter une censure.

Le 13 janvier 2026, l'Assemblée nationale a repris l'examen du projet de loi de finances pour 2026, après l'échec d'un accord en commission mixte paritaire en décembre. Le ministre de l'Économie Roland Lescure a assuré que le texte est « à portée de main », appelant à un dernier effort pour un compromis. Cependant, peu de députés croient à une adoption sans recours à l'article 49.3 ou à des ordonnances.

Rapporté par l'IA

Dans la nuit du 21 au 22 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté à la quasi-unanimité la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026, avec 404 voix contre et une seule pour. Seul le député Harold Huwart (Liot) a voté en faveur, tandis que les oppositions et une partie de la majorité se sont opposées ou abstenues. Le texte initial du gouvernement sera transmis au Sénat la semaine prochaine.

 

 

 

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour l'analyse afin d'améliorer notre site. Lisez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Refuser