Le gouvernement français, confronté à un blocage parlementaire sur le budget 2026, doit décider lundi entre l'article 49.3 et une ordonnance budgétaire inédite. Il reconduit la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises à hauteur de 8 milliards d'euros, tout en renonçant à baisser la CVAE. Cette décision vise à obtenir un accord avec les socialistes pour éviter une censure.
Le débat sur le budget 2026 en France atteint un point critique après trois mois de discussions au Parlement, interrompues jeudi soir à l'Assemblée nationale faute d'accord. Le premier ministre Sébastien Lecornu doit choisir lundi, lors du conseil des ministres, entre l'article 49.3 de la Constitution, qui permet d'adopter un texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement, et une ordonnance budgétaire inédite (article 47), qui imposerait le projet initial même en cas de chute du gouvernement.
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé dimanche sur Franceinfo que la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, un point clé, rapportera environ 8 milliards d'euros, au même barème qu'en 2025, mais en exemptant les ETI. Cela répond à une demande du Parti socialiste (PS), qui envisage de ne pas censurer si le financement n'alourdit pas la charge des Français, selon Olivier Faure. Sébastien Lecornu a justifié cet effort dans une lettre aux chefs d'entreprise : « Cet effort demandé aux très grandes entreprises a un sens très clair et une portée nationale : il contribuera directement au financement de l'accélération de notre trajectoire de défense », saluant leur « patriotisme ».
Par ailleurs, le gouvernement renonce à baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt critiqué par les patrons, initialement prévu pour un coût de 1,3 milliard d'euros et une suppression en 2028. Lecornu espère poursuivre cette baisse à l'avenir.
La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, regrette que les débats n'aient pas pu aller à leur terme et plaide pour réformer la procédure, critiquant un focus excessif sur les taxes au détriment de thèmes comme la justice ou l'éducation. À gauche, Manuel Bompard (LFI) promet une motion de censure, tandis qu'à droite, Xavier Bertrand (LR) appelle à adopter le budget. François Hollande préfère le 49.3 pour éviter les risques de l'ordonnance.
Ce choix, influencé par les discussions du week-end notamment avec le Sénat, expose le gouvernement à une censure potentielle, mais assure un budget dans un contexte de déficit limité à 5 % du PIB.
