Le Parlement français affronte un délai constitutionnel strict pour adopter le budget de l'État 2026 avant le 31 décembre. Tandis que le financement de la Sécurité sociale a été approuvé définitivement, le projet de loi de finances reste incertain en raison de désaccords entre l'Assemblée et le Sénat.
Le processus d'adoption du budget 2026 en France est marqué par un calendrier extrêmement resserré, imposé par la Constitution. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a franchi une étape clé le 16 décembre 2025, avec son adoption définitive par l'Assemblée nationale par 247 voix contre 232. Ce texte, composé de volets sur les recettes et les dépenses, devrait être promulgué par le président Emmanuel Macron d'ici le 31 décembre, après examen possible du Conseil constitutionnel en urgence dans les huit jours.
Pour le projet de loi de finances (PLF), qui définit le budget de l'État, les obstacles persistent. Déposé avec une semaine de retard le 14 octobre 2025 par le gouvernement Lecornu, il a été rejeté en première lecture par l'Assemblée nationale dans la nuit du 21 au 22 novembre, après 125 heures de débats. Le Sénat l'a adopté en première lecture le 15 décembre par 187 voix contre 109, dans une version remaniée par la droite et les centristes, amputée de plusieurs milliards d'euros de hausses de prélèvements.
Une commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept députés et sept sénateurs, doit tenter un compromis, mais un échec est probable. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a indiqué sur France 2 le 10 décembre que « les discussions se poursuivront probablement en janvier ». Le délai pour déposer une loi de finances spéciale, minimaliste pour prélever les impôts et emprunter à partir du 1er janvier 2026, expire le 19 décembre – une mesure similaire à celle utilisée fin 2024 sous François Bayrou. L'ultimatum constitutionnel pour l'adoption définitive est fixé au 23 décembre, au-delà duquel le gouvernement pourrait recourir à des ordonnances. La promulgation avant le 31 décembre semble peu probable pour le PLF, risquant un report des débats.
