Les députés français ont commencé lundi 27 octobre 2025 l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, marqué par des tensions sur la suspension de la réforme des retraites et des économies drastiques. Un amendement gouvernemental augmentant la surtaxe sur les grandes entreprises a été adopté, tandis que le débat sur la taxe Zucman a été reporté. Les discussions s'annoncent houleuses avec un déficit prévu à 17,5 milliards d'euros.
Lundi 27 octobre 2025, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a initié l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, repoussé de quatre jours pour intégrer la suspension de la réforme des retraites de 2023. Ce texte prévoit 676,9 milliards d'euros de dépenses contre 659,4 milliards de recettes, ramenant le déficit à 17,5 milliards d'euros contre 23 milliards en 2025. Les mesures incluent une limitation de la hausse des dépenses de maladie à 1,6 %, sept milliards d'économies en santé, une hausse des franchises médicales et un gel des prestations sociales pour 3,6 milliards d'économies.
Les débats ont rapidement viré à la confrontation. Les députés ont supprimé l'article liminaire et l'article 1er sur les prévisions budgétaires, signalant un rejet de la trajectoire gouvernementale. Un amendement du gouvernement augmentant la surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, de 4 à 6 milliards d'euros, a été adopté par 196 voix contre 149, concentrant l'effort sur les plus grandes firmes. L'Association française des entreprises privées (Afep) a dénoncé cette prolongation comme une « erreur » ignorant la réalité économique, avertissant d'impacts sur l'innovation et l'emploi.
La suspension de la réforme des retraites, promise aux socialistes en échange d'une non-censure, suscite des oppositions. Le Sénat, présidé par Gérard Larcher, prévoit de la rétablir, soulignant un coût de 30 milliards de déficit en 2035. Les députés ont rejeté une cotisation patronale de 8 % sur les tickets-restaurants et chèques-vacances, critiquée par Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) et Jérôme Guedj (PS) pour son impact sur les PME et le pouvoir d'achat. Ils ont aussi supprimé le gel du barème de la CSG et adopté une hausse de la taxe sur les revenus du capital.
Le débat sur l'amendement « Zucman light » du PS, taxant les patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros à 3 %, a été reporté car le ministre de l'Économie Roland Lescure doit voyager mercredi. Gabriel Zucman s'inquiète des exonérations mais salue un « plancher » de taxation. Boris Vallaud (PS) affirme que « tout est possible », y compris une censure. Des tensions ont éclaté entre PS et RN, Jean-Philippe Tanguy accusant Philippe Brun de collusion avec le gouvernement.
