Les députés français ont repris mardi 2 décembre les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, dans un climat tendu marqué par des divisions au sein de la coalition gouvernementale. Le texte, modifié par le Sénat qui a supprimé la suspension de la réforme des retraites, risque d'être rejeté sans compromis avec la gauche. Un vote solennel est prévu le 9 décembre, avec des enjeux cruciaux pour le déficit et la stabilité du gouvernement.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 est revenu mardi 2 décembre à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, après un échec en commission mixte paritaire la semaine précédente et des modifications profondes au Sénat. Ce dernier a écarté la suspension de la réforme des retraites, concédée initialement par le gouvernement en échange d'un soutien du Parti socialiste (PS) contre une motion de censure.
Les débats, qui portent sur environ 900 amendements, se poursuivront jusqu'au dimanche 7 décembre, avec un vote préalable sur la partie recettes à mi-parcours. Un rejet entraînerait la chute de l'ensemble du texte, suivi d'un vote solennel le 9 décembre. Le premier ministre Sébastien Lecornu, qui mise sur la négociation sans recours à l'article 49.3, fait face à des divisions internes : le parti Horizons, dirigé par Edouard Philippe, a annoncé qu'il ne voterait pas le texte en l'état. « On ne peut pas voter pour », a déclaré Philippe devant son groupe, tandis que la députée Nathalie Colin-Oesterlé a critiqué un budget « qui renonce à assumer le coût réel de ses choix, qui affaiblit le travail, qui menace l'équité entre les générations ».
Le gouvernement négocie avec la gauche, notamment le PS d'Olivier Faure, qui a fustigé les positions de Philippe et de Bruno Retailleau (LR) : « Si Edouard Philippe et Bruno Retailleau considèrent qu’il n’y a pas assez d’ingénieurs du chaos, qu’ils le disent ». Les écologistes, via Cyrielle Chatelain, exigent des avancées sans compenser les défections du camp présidentiel. Le Rassemblement national (RN), le groupe UDR et La France insoumise (LFI), totalisant 210 députés, s'opposent fermement au texte.
Sans budget adopté d'ici le 31 décembre, le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre 30 milliards d'euros, contre un objectif de 20 milliards en 2026 affiché par la ministre Amélie de Montchalin. Des mesures comme la réindexation des minima sociaux et pensions sur l'inflation, l'augmentation de la CSG sur les revenus du capital et le doublement des franchises médicales font l'objet de batailles. La porte-parole Maud Bregeon a plaidé pour un compromis multipartisan : « Ce texte ne sera ni macroniste, ni socialiste, ni de droite ».