L'Assemblée nationale a adopté jeudi 4 décembre une version atténuée de la hausse de la CSG sur les revenus du capital, excluant plusieurs produits d'épargne pour limiter l'impact sur les classes moyennes. Ce compromis, présenté par le gouvernement de Sébastien Lecornu, vise à sécuriser les recettes du budget de la Sécurité sociale tout en évitant une impasse parlementaire. Le vote favorable laisse espérer une adoption du PLFSS avant fin décembre.
Les débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ont connu un tournant décisif jeudi 4 décembre. À 15h30, Sébastien Lecornu, premier ministre, a alerté les députés sur les conséquences d'une absence de budget, évoquant une «perte de contrôle totale» menant à un déficit de 29 ou 30 milliards d'euros en 2026. «Qui devra payer la facture des prélèvements obligatoires ?», a-t-il interrogé, en présentant une étude d'impact demandée à la direction de la Sécurité sociale.
Face aux tensions, le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute sur la CSG, mesure initialement proposée par la gauche pour générer 2,8 milliards d'euros. La version adoptée hausse la CSG à 10,6 % sur certains revenus du capital, mais maintient le taux à 9,2 % pour les revenus fonciers, plus-values immobilières, assurances-vie, PEL et PEP, afin de «ne pas pénaliser les épargnants». Le rendement attendu tombe à environ 1,5 milliard d'euros. L'amendement a passé par 177 voix pour, 84 contre et 92 abstentions, incluant 19 abstentions LR.
Ce compromis, assorti de concessions à la gauche comme l'approbation d'une taxe sur les mutuelles rapportant un milliard d'euros, a été salué par un député Renaissance : «On touche au but». Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a par ailleurs renoncé au doublement des franchises médicales, faute de consensus, et envisagé un rehaussement de l'Ondam à +2,5 %. Un sondage Odoxa pour Le Figaro révèle que 51 % des Français souhaitent l'adoption du PLFSS, mais à condition d'exclure une CSG sur le patrimoine, rejetée par 53 % en cas d'inclusion.
Malgré ces avancées, l'adoption finale reste incertaine, prévue le 9 décembre, avec des oppositions persistantes de Horizons et LR. Lecornu refuse le 49.3, promettant un dialogue ouvert pour éviter un scénario noir de déficit incontrôlé.
