L’Assemblée nationale a adopté mercredi 5 novembre une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, proposée par les socialistes pour financer la suspension de la réforme des retraites. Cet amendement de Jérôme Guedj (PS), soutenu par une partie du camp gouvernemental, vise à rapporter 2,8 milliards d’euros en 2026. La mesure a été approuvée par 168 voix contre 140, malgré l’opposition de la droite et du Rassemblement national.
Les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ont été marqués par des divisions au sein de la gauche et des alliances inattendues. Un premier amendement socialiste similaire avait été rejeté plus tôt dans la soirée en raison de fractures entre le Parti socialiste (PS), La France insoumise (LFI) et les écologistes. Mathilde Panot (LFI) a dénoncé une « magouille de non-censure », tandis que Sandrine Runel (PS) a accusé les insoumis de pratiquer le « tout ou rien ».
L’amendement adopté porte le taux d’une fraction de la CSG de 9,2 % à 10,6 % en 2026, puis à 11,2 % en 2027. Il cible les revenus immobiliers, les produits d’épargne comme les assurances-vie, dividendes, épargne salariale, PEL, et les plus-values mobilières et immobilières. Jérôme Guedj a balayé les critiques, affirmant que cela concerne principalement les dividendes des actionnaires et n’impacte que marginalement les PEL moyens (50 centimes par mois).
Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a exprimé des réserves et souhaité une révision des modalités en navette parlementaire. Laurent Wauquiez (LR) a regretté que cela taxe « l’assurance-vie et les PEL », et Jean-Philippe Tanguy (RN) l’a qualifié de « financement des magouilles entre le PS et le gouvernement ».
Par ailleurs, l’Assemblée a rejeté massivement (234 contre 61) le gel du barème de la CSG proposé par le gouvernement pour économiser 300 millions d’euros en 2026, considéré comme une hausse déguisée pour les retraités modestes. Elle a aussi repoussé la surtaxe sur les mutuelles, alourdissant d’un milliard d’euros la taxe sur les complémentaires santé, pour financer la suspension de la réforme des retraites de 2023.
Ces votes interviennent dans un contexte tendu, les socialistes ayant renoncé à censurer le gouvernement de Sébastien Lecornu pour obtenir des concessions. Les débats se poursuivront jusqu’au 12 novembre, avec un vote solennel prévu ce jour-là.
