French National Assembly deputies voting on CSG increase amendment to fund pension reform suspension, illustrating a Socialist victory in parliament.
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Les députés adoptent une hausse de la CSG sur les revenus du capital

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Les députés français ont adopté un amendement socialiste au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, augmentant la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus du patrimoine et placements. Cette mesure, attendue rapporter 2,66 milliards d'euros, vise à financer la suspension de la réforme des retraites. Elle marque une victoire pour les socialistes, soutenue par une partie du bloc central.

Mercredi soir, lors de l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement présenté par les socialistes. Cet amendement prévoit une hausse exceptionnelle de la CSG sur certains revenus du patrimoine et de placements, comme les intérêts d'épargne et les loyers. Le rendement attendu est de 2,66 milliards d'euros au bénéfice de la Sécurité sociale, selon Le Figaro.

Cette mesure concerne plusieurs millions de Français, notamment les épargnants et propriétaires, qui verront leurs revenus imposés davantage. Elle intervient dans un contexte de débats houleux sur le budget, marqués par des divisions à gauche : un premier amendement PS sur la CSG avait été rejeté faute de soutien de La France insoumise (LFI) et des Écologistes, mais le second a obtenu un large consensus, incluant des députés de Renaissance et d'autres partis du bloc central.

Le gouvernement a concédé cette suspension de la réforme des retraites de 2023 en échange de la non-censure immédiate par les socialistes. «C'est une nouvelle victoire pour les socialistes, qui sont parvenus à imposer leur marque sur le budget de la Sécurité sociale», note Le Figaro. Des voix à droite, comme Bruno Retailleau, dénoncent un «hold-up fiscal» et un «délire fiscal», arguant que cela décourage l'investissement. À l'inverse, Mathilde Panot (LFI) se félicite d'avoir obtenu un amendement «mieux-disant» après avoir rejeté un premier compromis jugé insuffisant.

Les débats se poursuivent jusqu'au 12 novembre, avec d'autres modifications adoptées, comme le rejet d'une cotisation patronale sur les tickets-restaurants. Cette hausse de la CSG illustre les tensions budgétaires face à un déficit croissant de la Sécurité sociale.

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