Les députés ont adopté samedi 8 novembre la partie «recettes» du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, par 176 voix contre 161 et 58 abstentions. Ce vote serré permet la poursuite des débats sur la partie «dépenses», qui inclut la suspension de la réforme des retraites de 2023. Les discussions se poursuivront jusqu'à mercredi, interrompues par l'Armistice du 11-Novembre.
Le vote sur la partie «recettes» du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a tenu en haleine l'Assemblée nationale jusqu'au bout. Adopté par 176 voix pour contre 161 et 58 abstentions, ce volet a été largement remanié par rapport à la version gouvernementale, avec la suppression de nombreuses mesures d'économies comme la surtaxe sur les mutuelles, la cotisation patronale sur les tickets-restaurants et la fin de l'exonération sur les salaires des apprentis. Les députés ont également rétabli l'impôt de production C3S, supprimé précédemment, pour éviter un trou budgétaire de cinq milliards d'euros, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.
Les divisions politiques étaient marquées : les députés Renaissance et MoDem ont voté pour, Horizons s'est divisé entre pour et abstentions, tandis que Les Républicains (LR) se sont abstenus. À gauche, le Parti socialiste (PS) a presque unanimement approuvé pour poursuivre les débats, alors que La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) ont voté contre. Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a accusé le RN et LFI d'avoir fait «le jeu du pire», affirmant que le PS avait fait son «devoir» pour préserver le pouvoir d'achat des Français. Jean-Luc Mélenchon, leader de LFI, a fustigé le PS pour avoir fait adopter «l'infâme partie recettes», soulignant que seule LFI avait tenu parole.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a pris acte du vote sans recours à l'article 49.3, déclarant : «Ce vote est une étape, les discussions parlementaires continuent. Plus que jamais, le gouvernement se tient à disposition des députés et sénateurs pour la suite des débats.» Les débats sur les «dépenses» ont commencé samedi soir, avec la suppression de l'extension des franchises médicales aux consultations dentaires et dispositifs médicaux. Un débat vif porte sur le doublement par décret de ces franchises, visant 2,3 milliards d'euros, mais critiqué pour son impact sur les patients.
L'article 45 bis suspendant la réforme des retraites sera examiné mercredi après 15 heures, condition sine qua non pour le PS de ne pas censurer le gouvernement. Avec près de 800 amendements restants, les parlementaires doivent accélérer pour respecter les délais constitutionnels, sous peine d'envoyer le texte au Sénat sans vote final. Le déficit prévu est de 17,5 milliards d'euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025), mais les amendements font grimper cette estimation à 20,6 milliards selon le rapporteur général Thibault Bazin, qui insiste pour ne pas dépasser 20 milliards.
