La commission des finances du Sénat a adopté lundi 24 novembre une série d’amendements au projet de budget 2026, visant moins d’impôts sur les entreprises et plus d’économies, tout en maintenant l’objectif de déficit à 4,7 % du PIB. Face au blocage à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a appelé à des votes sur des priorités absolues comme la défense et l’agriculture. Le Sénat a également rejeté des restrictions sur les arrêts maladie proposées par le gouvernement.
Le Sénat, dominé par la droite et le centre, a entamé lundi 24 novembre le remaniement du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, après le rejet de la partie "recettes" par l’Assemblée nationale dans la nuit du 21 au 22 novembre (404 voix contre, une pour). Contrairement au "budget Frankenstein" amendé à l’Assemblée, la version sénatoriale s’annonce plus cohérente et libérale. La commission des finances, présidée par le socialiste Claude Raynal (Haute-Garonne), a adopté des amendements consensuels supprimant les nouvelles taxes des députés, jugées inapplicables par Bercy, et visant un déficit public à 4,7 % du PIB en 2026, contre 4,9 % ou 5 % envisagés par le gouvernement.
"Plusieurs amendements y ont fait consensus", a précisé M. Raynal. Les sénateurs suivent en grande partie le gouvernement mais insistent sur des économies et moins de dépenses publiques, sans nouvelles taxes sur les entreprises.
Parallèlement, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le Sénat a rejeté la limitation de durée des arrêts maladie proposée par l’exécutif : 15 jours pour un médecin de ville et 30 jours à l’hôpital, fixés par décret. La sénatrice Les Républicains Corinne Imbert a défendu la "liberté de prescription" des médecins, arguant que le plafonnement mobiliserait "plusieurs centaines de milliers d’heures de consultation" dans un contexte d’accès aux soins fragilisé. Les dépenses liées aux arrêts maladie s’élèvent à 11 milliards d’euros en 2024, en hausse de 6 % par an depuis cinq ans.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a regretté cette décision : "Au bout d’un mois, on peut revoir le patient qui est en arrêt maladie. Ça ne paraît pas très choquant." La sénatrice écologiste Raymonde Poncet Monge a averti d’un risque de "non-recours et de présentéisme forcé". Les sénateurs ont aussi interdit le renouvellement des arrêts par télémédecine, malgré l’opposition du gouvernement qui y voit une mesure inconstitutionnelle ; la loi limite déjà ces arrêts à trois jours.
Face à ce blocage, le Premier ministre Sébastien Lecornu a déclaré lundi sur le perron de Matignon qu’"il y a toujours une majorité à l’Assemblée nationale pour permettre de voter le budget". Il prévoit de rencontrer les chefs de partis et de soumettre au Parlement des votes sur des "priorités absolues" comme la sécurité, la défense, l’agriculture et l’énergie, dont les crédits n’ont pas été examinés. "Pour la première fois, des députés se sont parlé, ont travaillé ensemble", a-t-il ajouté, critiquant le "cynisme" de La France insoumise et du Rassemblement national.
Le calendrier reste serré : vote sur les recettes au Sénat le 4 décembre, sur l’ensemble du PLF le 15 décembre, adoption définitive au plus tard le 23 décembre, et promulgation avant le 31 décembre pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Pour le PLFSS, scrutin solennel au Sénat le 26 novembre et adoption définitive le 12 décembre. En cas d’échec, le gouvernement pourrait recourir à une loi de finances spéciale ou des ordonnances.
