Tense scene in France's National Assembly as deputies debate the 2026 budget under threat of Article 49.3 invocation by PM Lecornu.
Image générée par IA

L'examen du budget 2026 reprend à l'Assemblée sous l'ombre du 49.3

Image générée par IA

L'Assemblée nationale reprend jeudi l'examen du projet de loi de finances pour 2026, après l'adoption d'une loi spéciale fin décembre. Les députés s'attendent à ce que le Premier ministre Sébastien Lecornu recoure à l'article 49.3 pour faire adopter le texte, tandis que le PS négocie sans intention de voter pour.

Après l'échec de l'adoption du projet de loi de finances pour 2026 en décembre 2025, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une loi spéciale minimaliste le 23 décembre, pour la deuxième année consécutive. Les débats reprennent ce jeudi en commission des finances au Palais Bourbon, mais les députés ne comptent pas approuver le texte, quel qu'en soit le contenu. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui avait promis de ne pas utiliser l'article 49.3 pour les lois budgétaires, fait face à un dilemme : respecter son engagement au risque de priver la France d'un budget, ou l'activer pour imposer un texte contesté.

Le gouvernement espère un accord rapide avec les socialistes, qui adoptent une stratégie d'«opposition responsable» pour peser sur des mesures comme la prime d'activité ou la suppression de 4 000 postes d'enseignants. Des réunions ont eu lieu pendant la trêve des confiseurs, notamment entre la ministre Amélie de Montchalin et les députés PS Estelle Mercier et Philippe Brun, ainsi que des échanges avec Olivier Faure et Boris Vallaud. Les socialistes, qui ont obtenu des avancées sur le PLFSS avant Noël, prévoient au mieux de s'abstenir, sans vote favorable.

À Bercy, les discussions ont duré plus de quatre heures mardi, identifiant des convergences sur la taxe sur les holdings ou le fonds vert, mais l'ampleur des économies nécessaires – 12 à 15 milliards d'euros – complique la tâche. Lecornu vise une sortie rapide de l'impasse pour éviter d'alourdir les élections municipales de mars. La commission mixte paritaire prévue vendredi risque de capoter, renforçant l'ombre du 49.3.

Articles connexes

French PM Sébastien Lecornu invokes Article 49.3 for the third time at the National Assembly to pass the 2026 budget amid protests and a procedural glitch.
Image générée par IA

Sébastien Lecornu recourt une troisième fois au 49.3 pour adopter le budget 2026

Rapporté par l'IA Image générée par IA

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement pour la troisième fois vendredi 30 janvier 2026, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2026 à l'Assemblée nationale. Cette procédure, dernière étape après quatre mois de débats, expose le texte à deux motions de censure attendues lundi 2 février, dont le rejet devrait entraîner son adoption définitive. Cependant, une erreur procédurale rend le texte voté inexact, notamment sur l'équilibre entre hausses d'impôts et économies.

L'Assemblée nationale reprend jeudi l'examen en commission du budget de l'État pour 2026, après un échec en première lecture. La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, n'exclut aucune méthode pour adopter le texte, y compris le 49.3. Le gouvernement vise un déficit sous les 5 % en 2026.

Rapporté par l'IA

Le gouvernement a annulé jeudi les débats prévus vendredi et lundi à l'Assemblée nationale sur le projet de budget 2026, les reportant à mardi, date à laquelle il pourrait opter pour l'article 49.3 ou des ordonnances pour adopter le texte sans vote. Cette décision fait suite à un 'sabotage continu' attribué aux députés RN et LFI, rendant impossible un adoption par vote, selon Matignon. Le Premier ministre Sébastien Lecornu présentera des propositions vendredi pour tenter un compromis et éviter une censure.

Face à l'échec des négociations parlementaires sur le budget 2026, le gouvernement de Sébastien Lecornu a présenté lundi soir en Conseil des ministres un projet de loi spéciale pour reconduire provisoirement le budget 2025. Ce texte, qui doit être voté d'ici mardi à l'Assemblée et au Sénat, vise à éviter un blocage des services publics et à permettre de nouvelles discussions en janvier. Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité d'adopter un vrai budget avant la fin du mois prochain, avec un objectif de déficit à 5%.

Rapporté par l'IA

La commission mixte paritaire sur le budget 2026 a échoué vendredi 19 décembre, rendant impossible l'adoption d'un projet de loi de finances avant fin d'année. Le gouvernement de Sébastien Lecornu prévoit de soumettre une loi spéciale aux parlementaires pour éviter un blocage financier de l'État à partir du 1er janvier. Ce texte provisoire, similaire à celui de fin 2024, sera examiné en conseil des ministres exceptionnel lundi soir.

Après plusieurs jours de débats intenses à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2026 ressemble de plus en plus à un budget « Frankenstein », patchwork d'amendements contradictoires qui complique son adoption finale. L'exécutif, évitant l'article 49.3, fait face à des oppositions vives sur des mesures comme la surtaxe des multinationales et les limites aux arrêts maladie. Les parlementaires de tous bords ont adopté ou supprimé des dispositions clés, laissant planer le risque d'un rejet global.

Rapporté par l'IA

Les députés ont adopté samedi 8 novembre la partie «recettes» du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, par 176 voix contre 161 et 58 abstentions. Ce vote serré permet la poursuite des débats sur la partie «dépenses», qui inclut la suspension de la réforme des retraites de 2023. Les discussions se poursuivront jusqu'à mercredi, interrompues par l'Armistice du 11-Novembre.

 

 

 

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour l'analyse afin d'améliorer notre site. Lisez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Refuser