French Parliament deputies applauding the unanimous passage of a special provisional finance law on December 23, 2025, to prevent a budget crisis.
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Le parlement adopte la loi de finances spéciale face à l'impasse budgétaire

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Le Parlement français a adopté à l'unanimité, le 23 décembre 2025, une loi de finances spéciale pour éviter un blocage financier de l'État à partir du 1er janvier 2026. Ce texte provisoire, présenté par le gouvernement de Sébastien Lecornu après l'échec des négociations sur le budget 2026, reconduit temporairement les crédits de 2025. Les débats sur un budget complet reprendront en janvier, dans un climat d'incertitudes persistantes.

Le 22 décembre 2025, le Premier ministre Sébastien Lecornu a consulté les formations politiques avant de présenter, en conseil des ministres, un projet de loi de finances spéciale en urgence. Ce texte, adopté le lendemain à l'Assemblée nationale puis au Sénat, vise à assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement des services publics en attendant un budget 2026 en bonne et due forme.

Adopté à l'unanimité par les députés, avec l'abstention des élus de La France insoumise (LFI), le projet reconduit provisoirement le budget 2025. Il autorise l'État à percevoir les impôts existants, à maintenir les prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités, et à emprunter. « Cette loi n’est pas un budget, c’est le strict minimum », a reconnu la ministre de l’Action et des comptes publics, Amélie de Montchalin. Le rapporteur général du budget à l'Assemblée, Philippe Juvin (Les Républicains), l'a qualifié de « texte d’exception pour faire face à une situation qui l’est tout autant », un « mécanisme de sauvegarde pour éviter toute paralysie de l’action publique ». Son homologue au Sénat, Jean-François Husson, a ajouté : « La vie nationale doit continuer ».

Emmanuel Macron, lors du conseil des ministres, a qualifié cette mesure de « non satisfaisante », soulignant qu'elle « ne règle pas les problèmes du déficit » et « crée des problèmes sur les priorités du pays ». Selon la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, le président a insisté : « Nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation » qui « tiendra l’objectif de 5 % de déficit et financera nos priorités ». Lecornu estime qu'un budget est « encore votable sans intervention du gouvernement » si les calculs politiques sont mis de côté.

La commission des finances se réunira les 8 et 9 janvier 2026 pour examiner le budget à partir de la version du Sénat, marquant la reprise des débats virulents sur les incertitudes budgétaires.

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L'exécutif français présente une loi spéciale pour le budget 2026

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Face à l'échec des négociations parlementaires sur le budget 2026, le gouvernement de Sébastien Lecornu a présenté lundi soir en Conseil des ministres un projet de loi spéciale pour reconduire provisoirement le budget 2025. Ce texte, qui doit être voté d'ici mardi à l'Assemblée et au Sénat, vise à éviter un blocage des services publics et à permettre de nouvelles discussions en janvier. Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité d'adopter un vrai budget avant la fin du mois prochain, avec un objectif de déficit à 5%.

Après l'échec des discussions sur le budget 2026, le Parlement s'apprête à adopter rapidement une loi spéciale pour financer provisoirement l'État. Le Premier ministre Sébastien Lecornu entame des consultations avec les groupes parlementaires dès dimanche. Cette mesure temporaire entraînera la suspension du dispositif MaPrimeRénov' à partir de janvier.

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L'Assemblée nationale a rejeté quasi unanimement la partie recettes du projet de budget 2026 dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 novembre 2025, envoyant le texte au Sénat sans examiner les dépenses. Le gouvernement espère un compromis, mais l'hypothèse d'une loi spéciale reconduisant le budget 2025 gagne du terrain pour éviter un défaut de paiement. Des figures de l'opposition, comme Sarah Knafo, la préfèrent à la version amendée par les députés.

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Des représentants de groupes parlementaires, à l'exception de La France insoumise et du Rassemblement national, seront reçus mardi à Bercy pour chercher un compromis sur le budget 2026. Cette réunion, animée par les ministres Amélie de Montchalin et Roland Lescure, vise à résoudre les blocages issus de l'échec de la commission mixte paritaire de décembre. Le gouvernement espère ainsi adopter un budget complet d'ici la fin du mois.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement pour la troisième fois vendredi 30 janvier 2026, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2026 à l'Assemblée nationale. Cette procédure, dernière étape après quatre mois de débats, expose le texte à deux motions de censure attendues lundi 2 février, dont le rejet devrait entraîner son adoption définitive. Cependant, une erreur procédurale rend le texte voté inexact, notamment sur l'équilibre entre hausses d'impôts et économies.

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Après une suspension des débats ce week-end, les députés de l'Assemblée nationale ont repris lundi 17 novembre les discussions sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026, avec plus de 1 500 amendements à examiner d'ici le 23 novembre. En soirée, ils s'emparent du projet de loi de fin de gestion ajustant les finances 2025, marqué par des débats sur la baisse des recettes de TVA. Parallèlement, le Sénat examine le budget de la Sécurité sociale et supprime la suspension de la réforme des retraites.

 

 

 

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