Après l'échec des discussions sur le budget 2026, le Parlement s'apprête à adopter rapidement une loi spéciale pour financer provisoirement l'État. Le Premier ministre Sébastien Lecornu entame des consultations avec les groupes parlementaires dès dimanche. Cette mesure temporaire entraînera la suspension du dispositif MaPrimeRénov' à partir de janvier.
L'impasse budgétaire pour 2026 s'est confirmée vendredi 19 décembre, lorsque la commission mixte paritaire n'a pas trouvé d'accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi de finances. Le Parlement se mobilise pour une adoption express d'une loi spéciale en début de semaine, autorisant l'État à percevoir les impôts existants sans nouvelles mesures fiscales, et limitant les dépenses aux services indispensables votés en 2025 via un décret.
Les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont convoqué leurs membres pour lundi et mardi afin d'auditionner le ministre de l'Économie, Roland Lescure, et d'examiner le texte avant son officialisation. Un conseil des ministres est prévu lundi après-midi, au retour du président Emmanuel Macron d'Abou Dhabi, pour valider le projet. Les débats débuteront à l'Assemblée, suivis d'un vote à l'hémicycle, puis au Sénat mardi soir.
Sébastien Lecornu, mis en échec sur sa stratégie de compromis, a annoncé vendredi : « Je réunirai, à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d’une solution ». Les consultations commencent dimanche avec Gabriel Attal (Renaissance) et Paul Christophe (Horizons), par téléphone avec Marc Fesneau (MoDem) et Christophe Naegelen (LIOT). Lundi, Les Républicains, le Parti socialiste à 10h30, le Parti communiste à 15h et les Écologistes à 16h seront reçus.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a qualifié cette loi de « service minimum » sur BFM-TV, estimant qu'un « vrai budget » doit être adopté avant fin janvier, avec « quelques hausses d’impôts ». Le président LR Bruno Retailleau pousse pour un recours à l'article 49.3 en début d'année : « Ce que je demande à Sébastien Lecornu, c’est de faire machine arrière et de se saisir du 49.3 pour donner un budget responsable au pays, conforme à l’intérêt de la nation, avec moins d’impôts et de dépenses ».
Cette loi spéciale, utilisée en 2024 après la chute du gouvernement Barnier, pallie l'absence de budget mais bloque les dépenses non contractuelles. Ainsi, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a confirmé la suspension de MaPrimeRénov' dès le 1er janvier : « Je l’avais dit : pas de budget, pas de guichet ». « Sans budget, on ne pourra pas décaisser l’argent », a-t-il ajouté sur France 3, appelant à un budget rapide pour relancer le dispositif d'aide à la rénovation énergétique, suspendu plus tôt en 2025.
Philippe Juvin, rapporteur LR du budget, envisage une loi spéciale mardi suivie d'un 49.3 en janvier. Une alternative par ordonnances pose des questions constitutionnelles et n'a jamais été employée.
