La commission mixte paritaire sur le budget 2026 a échoué vendredi 19 décembre, rendant impossible l'adoption d'un projet de loi de finances avant fin d'année. Le gouvernement de Sébastien Lecornu prévoit de soumettre une loi spéciale aux parlementaires pour éviter un blocage financier de l'État à partir du 1er janvier. Ce texte provisoire, similaire à celui de fin 2024, sera examiné en conseil des ministres exceptionnel lundi soir.
La commission mixte paritaire (CMP), réunie dès 9h30 vendredi 19 décembre à l'Assemblée nationale, a rapidement constaté l'impossibilité d'un compromis entre les sept députés et sept sénateurs sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Ce désaccord, prévisible entre un Sénat dominé par la droite attachée aux économies et une Assemblée où la gauche réclame plus de recettes, rend trop tardif le vote avant le 31 décembre.
Le premier ministre Sébastien Lecornu a pris acte de cet échec sur X, regrettant « l'absence de volonté daboutir de certains parlementaires ». Les services de Matignon ont annoncé que le Conseil d'État serait saisi d'un projet de loi spéciale, un texte technique reconduisant les crédits de 2025 pour assurer la continuité des services publics, le prélèvement des impôts et l'endettement. Ce processus, déjà utilisé fin 2024 après la chute du gouvernement Barnier, débutera avec un avis rapide du Conseil d'État, suivi d'un conseil des ministres exceptionnel lundi soir, puis d'un débat accéléré au Parlement pour une promulgation immédiate.
La majorité sénatoriale, par la voix de Mathieu Darnaud (LR) et Hervé Marseille (UDI), accuse le gouvernement d'avoir « scrupuleusement organisé l'impossibilité d'un accord » en négociant exclusivement avec la gauche et en ignorant les autres forces. Olivier Faure (PS) déplore que la droite sénatoriale ait « écarté toute possibilité de compromis », tandis que le rapporteur général LR Jean-François Husson dénonce l'absence d'aide du gouvernement pour bâtir un consensus.
Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a averti sur France Inter que cette loi spéciale conduirait à un déficit « nettement supérieur à ce qui est souhaitable », au-delà de 5 % du PIB, sans mesures d'économies ni fiscales. La porte-parole Maud Bregeon a invité les parlementaires à ne pas confondre ce budget avec la présidentielle de 2027, insistant sur un déficit inférieur à 5 %.
Malgré ces tensions, Lecornu réunira dès lundi les responsables politiques pour consultations, visant à reprendre les discussions en janvier.
