Article 49.3
Sébastien Lecornu recourt une troisième fois au 49.3 pour adopter le budget 2026
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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement pour la troisième fois vendredi 30 janvier 2026, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2026 à l'Assemblée nationale. Cette procédure, dernière étape après quatre mois de débats, expose le texte à deux motions de censure attendues lundi 2 février, dont le rejet devrait entraîner son adoption définitive. Cependant, une erreur procédurale rend le texte voté inexact, notamment sur l'équilibre entre hausses d'impôts et économies.
L'ancienne Première ministre Élisabeth Borne exhorte le gouvernement de Sébastien Lecornu à assumer ses responsabilités pour adopter le budget 2026 avant la fin de l'année, y compris par recours au 49.3. Elle défend cette arme constitutionnelle comme une voie raisonnable face aux réticences parlementaires. Cette déclaration intervient alors que des menaces de censure pèsent sur l'exécutif.
Rapporté par l'IA
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a appelé le Premier ministre Sébastien Lecornu à envisager l'article 49.3 de la Constitution pour adopter le budget 2026 de la France. Dans un entretien au Figaro publié le 3 décembre 2025, il défend cette mesure comme une 'arme constitutionnelle' face à l'impasse budgétaire. Bruno Retailleau, président des Républicains, a également incité Lecornu à assumer ce recours.