Le ministère de la fonction publique présentera mardi 27 janvier ses premières pistes de réforme sur les autorisations spéciales d'absence rémunérées pour les agents publics, liées à la parentalité et aux événements familiaux. Cette initiative répond à une injonction du Conseil d'État datant du 10 décembre 2025, qui exige un décret dans les six mois conformément à la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Les syndicats critiquent déjà une potentielle réduction des droits en matière de garde d'enfants.
Le gouvernement français avance sur une réforme attendue depuis plus de six ans concernant les autorisations d'absence des fonctionnaires. Ces absences rémunérées, accordées pour des motifs familiaux ou parentaux, font l'objet d'un décret que le ministère de la fonction publique doit finaliser. Le 10 décembre 2025, le Conseil d'État a ordonné à l'exécutif de publier ce texte dans un délai de six mois, en application de la loi de transformation de la fonction publique adoptée en 2019.
Cette loi avait prévu qu'un décret définirait une liste commune de ces autorisations, afin de corriger les disparités entre administrations. Jusqu'alors, l'octroi de ces congés relevait largement de la discrétion des services publics, entraînant des pratiques hétérogènes. Pour justifier le retard, l'État a cité la nécessité d'un « dialogue approfondi » avec les syndicats, ainsi que les perturbations causées par la crise du Covid-19 sur les négociations. Ces explications n'ont pas convaincu le Conseil d'État, situé au Palais-Royal.
La présentation des pistes de travail, prévue pour le 27 janvier, devrait alimenter de vifs débats. Les syndicats, comme l'indique Le Monde, dénoncent une réduction des droits, particulièrement en ce qui concerne la garde d'enfants. Cette réforme vise à harmoniser les règles au niveau national, mais risque de susciter des tensions avec les représentants des agents publics.