Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé le 4 février qu'il présentera deux projets de loi distincts pour réformer le système judiciaire, en raison du manque de temps parlementaire. La première vise à réduire de moitié les délais de jugement des affaires criminelles, tandis que la seconde portera sur l'exécution des peines.
Gérald Darmanin, garde des sceaux, a révélé mercredi 4 février sur RTL son intention de diviser son projet initial de réforme judiciaire en deux textes législatifs. À l'origine, un seul projet regroupait des mesures sur l'audiencement des dossiers criminels et l'exécution des peines. Mais face à l'urgence et au calendrier parlementaire chargé, « on le divise en deux, nous n’avons pas le temps au Parlement pour étudier tout le texte, il n’y a plus beaucoup de fenêtres de tir parlementaires », a-t-il expliqué à l'AFP.
Le premier texte, prioritaire, cible la justice criminelle. Avec 5 000 dossiers en attente, les délais actuels atteignent six ans pour un viol et huit ans pour un crime de sang comme un meurtre ou une tentative d'assassinat. Darmanin vise à les diviser par deux. Parmi les mesures : extension de la procédure de plaider-coupable aux crimes, sous condition d'accord de la victime ; élargissement des compétences des cours criminelles départementales aux appels et à la récidive, actuellement réservés aux assises ; simplifications procédurales et légalisation de la généalogie génétique. Ce projet pourrait être adopté avant le 14 juillet, facilitant une majorité avec la gauche, selon l'entourage du ministre.
Le second texte, à venir plus tard, portera sur l'exécution des peines : restriction du sursis aux primo-délinquants, suppression de l'aménagement obligatoire des peines, expérimentation de peines de prison ultracourtes, et numerus clausus dans les maisons d'arrêt pour lutter contre la surpopulation carcérale. Une majorité avec la droite semble plus accessible ici.
Des associations féministes et des députés de gauche ou du centre proposent de spécialiser les cours criminelles départementales dans les crimes sexuels, sur le modèle espagnol ; cette idée sera débattue au Parlement.
