La défense de Marine Le Pen a marqué un point lors du deuxième jour du procès en appel sur les assistants parlementaires européens du Front national. Le parquet général estime que le parti ne peut être tenu responsable des contrats non poursuivis, comme l'avait jugé le tribunal en mars 2025. La cour doit statuer jeudi sur cette question de droit.
Le procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national (FN) s'est poursuivi mercredi 14 janvier 2026, au deuxième jour des audiences. Marine Le Pen risque son inéligibilité à l'élection présidentielle dans cette affaire. La défense a obtenu un soutien du parquet général sur un point de droit crucial : le périmètre de la saisine du tribunal.
La question, débattue de manière ardue à l'automne 2024 devant le tribunal de première instance, porte sur la possibilité de poursuivre le parti pour « recel de détournements de fonds publics ». La juge d'instruction avait, dans son ordonnance de renvoi, autorisé cette poursuite contre le FN, même si les députés européens n'avaient pas été mis en examen pour cela. Elle s'appuyait sur deux arrêts de la Cour de cassation, étendant ainsi la période de prévention de l'infraction et alourdissant les conséquences financières.
Les avocats de la défense, dont ceux de Marine Le Pen, Wallerand de Saint-Just (trésorier du parti) et Nicolas Crochet (comptable), avaient protesté vivement contre cet élargissement. « La surprise, alléguée [par la défense], est elle-même surprenante », avaient répliqué les procureurs, ironisant sur l'argument selon lequel les annexes de l'ordonnance étaient « décoratives ».
Le parquet général, aligné sur la défense, juge désormais que le FN ne peut être comptable des contrats d'assistants non poursuivis, confirmant la décision du tribunal de mars 2025. La cour d'appel doit trancher jeudi sur ce débat technique, qui pourrait limiter la portée des poursuites.