Marine Le Pen at defense in Paris courtroom during appeal trial for alleged EU funds misuse, with prosecutor addressing judges.
Image générée par IA

Le parquet requiert quatre ans de prison contre Marine Le Pen en appel

Image générée par IA

Lors du procès en appel des assistants parlementaires du Front national à Paris, le parquet a requis mardi 3 février 2026 quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d'inéligibilité contre Marine Le Pen, sans exécution provisoire. Cette affaire porte sur un système présumé de détournement de fonds européens entre 2004 et 2016 pour financer le parti. La décision de la cour d'appel est attendue avant l'été.

Le 3 février 2026, à la cour d'appel de Paris, les avocats généraux Stéphane Madoz-Blanchet et Thierry Ramonatxo ont prononcé un réquisitoire sévère lors du procès en appel des assistants parlementaires européens du Front national (FN, devenu Rassemblement national, RN). Ils ont qualifié le système mis en place entre 2004 et 2016 d'« organisation systémique, durable, assumée et dirigée par la tête du parti », permettant de détourner 1,4 million d'euros des fonds européens pour payer des salariés du parti en difficulté financière.

Contre Marine Le Pen, présidente du RN et considérée comme l'instigatrice du système après son père Jean-Marie Le Pen, le parquet a requis quatre ans de prison, dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité sans exécution immédiate. Cela allège légèrement la peine de première instance du 31 mars 2025, qui prévoyait quatre ans d'emprisonnement dont deux fermes et une inéligibilité avec exécution provisoire, provoquant la stupeur dans les rangs de l'extrême droite.

« Marine Le Pen a été l’instigatrice, à la suite de son père, d’un système qui a permis pour le compte du parti de détourner 1,4 million d’euros », a déclaré Stéphane Madoz-Blanchet. Thierry Ramonatxo a souligné son rôle central : « Elle a signé les contrats. Elle ne peut pas nous dire qu’elle ignorait. Elle était avocate et juriste de formation. » Le système, initialement « artisanale » sous Jean-Marie Le Pen, a été « professionnalisé » par Marine Le Pen à partir de 2012.

Pour les onze autres prévenus, dont le RN en tant que personne morale, les réquisitions confirment globalement les peines de première instance, allant de six mois avec sursis pour Timothée Houssin à trois ans dont deux avec sursis pour Wallerand de Saint-Just. Les avocats du Parlement européen, partie civile, ont dénoncé une « confiance trahie » et affirmé : « On n’est pas dans une zone grise, on est en zone interdite. »

La cour, qui n'est pas tenue de suivre le parquet, rendra sa décision avant l'été 2026. Marine Le Pen, interrogée en janvier, a contesté toute intention délictueuse, invoquant une « désorganisation » du parti et une « bonne foi ». Les débats, plus sereins qu'en première instance, ont mis en lumière les dysfonctionnements du FN et la stratégie de délégitimation de la justice par les prévenus.

Articles connexes

Courtroom illustration of defense lawyers arguing in the Paris Court of Appeal during the FN assistants' appeal trial involving Marine Le Pen.
Image générée par IA

La défense entre en scène dans le procès en appel des assistants du FN

Rapporté par l'IA Image générée par IA

Les plaidoiries de la défense ont débuté mercredi 4 février devant la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, avec une stratégie visant à minimiser la responsabilité des prévenus. Les réquisitions du parquet général, prononcées la veille, réclament cinq ans d'inéligibilité contre Marine Le Pen, jetant un doute sur sa candidature à la présidentielle de 2027. La décision de la cour est attendue avant l'été.

Le procès en appel de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires du FN s'est ouvert le 13 janvier 2026 à Paris. Condamnée en première instance à quatre ans de prison et cinq ans d'inéligibilité, la cheffe du RN a admis une possible faute involontaire sans contester l'infraction. Elle reproche au Parlement européen de ne pas avoir alerté sur les contrats litigieux.

Rapporté par l'IA

Le procès en appel de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national (RN) débute ce mardi 13 janvier à Paris et se poursuivra jusqu'au 12 février. Condamnée en première instance à quatre ans de prison dont deux ferme et à cinq ans d'inéligibilité immédiate, la cheffe de file du RN risque de voir son avenir politique compromis à l'approche de la présidentielle de 2027. Jordan Bardella, président du RN, a réaffirmé son soutien total à Marine Le Pen à la veille de l'audience.

Lors du procès en appel des assistants parlementaires européens du Front national, Fernand Le Rachinel, premier prévenu entendu, a affirmé ne pas avoir su que les contrats étaient illégaux. L'ancien eurodéputé de 83 ans a expliqué que ses assistants travaillaient effectivement, mais pas dans les bonnes structures. Il a reconnu que Jean-Marie Le Pen décidait des recrutements.

Rapporté par l'IA

Lors du procès en appel devant la cour d'appel de Paris, l'ancien eurodéputé Bruno Gollnisch a reconnu que ses assistants parlementaires avaient travaillé de manière résiduelle pour le Front national, et non uniquement pour lui. Cette admission intervient dans l'affaire des assistants du parti, où il est accusé de détournement de 996 000 euros de fonds publics. Âgé de 76 ans, il risque trois ans de prison, dont un ferme, une amende de 50 000 euros et cinq ans d'inéligibilité.

Le lundi 27 octobre 2025, les défenses de Jair Bolsonaro et d'autres accusés condamnés pour tentative de coup d'État ont déposé des embargos de déclaration auprès de la Cour suprême fédérale du Brésil (STF). Les appels contestent les omissions, contradictions et calculs de peines des décisions de la Première Chambre. Ces démarches visent à corriger des erreurs alléguées et, dans certains cas, indiquent des efforts pour escalader l'affaire devant le banc complet de la Cour.

Rapporté par l'IA

La Première Chambre du STF brésilien a unanimement confirmé mardi (25) les décisions du ministre Alexandre de Moraes ordonnant le jugement définitif et l'exécution immédiate des peines pour le noyau central du complot de coup d'État. Jair Bolsonaro a été condamné à 27 ans et 3 mois de prison et restera détenu à la Surintendance de la Police fédérale à Brasília. D'autres accusés, y compris d'anciens ministres et un amiral, ont également fait l'objet d'ordres d'arrestation.

 

 

 

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour l'analyse afin d'améliorer notre site. Lisez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Refuser