French Minister Aurore Bergé presents bill with 53 measures against violence toward women and children at press conference.
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Aurore Bergé dépose un projet de loi contre les violences faites aux femmes

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La ministre Aurore Bergé a déposé un projet de loi-cadre comportant 53 mesures pour prévenir et sanctionner les violences faites aux femmes et aux enfants. Ce texte, réclamé par les associations féministes, intervient à la veille de la Journée internationale de lutte contre ces violences. Il s'inscrit dans un contexte de signalements accrus d'agressions sexuelles dans le périscolaire parisien.

À la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé le dépôt d'un projet de loi-cadre prêt à être inscrit à l'ordre du jour parlementaire « dès que cela sera possible ». Ce texte comprend 53 mesures visant à « mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner » ces violences, élargies aux enfants. Il a été remis à Emmanuel Macron et à Sébastien Lecornu.

La ministre insiste sur la nécessité que « les bourreaux aient peur », critiquant la protection actuelle par la prescription et les délais judiciaires. Elle souhaite que le dépôt de plainte soit facilité et que le classement sans suite soit systématiquement motivé, notant que de nombreuses victimes sortent « broyées par le traitement judiciaire ».

Ce projet répond à un contexte alarmant à Paris, où le parquet des mineurs a ouvert 15 enquêtes pour agressions sexuelles sur des enfants de moins de 5 ans en 2025, selon la procureure Lisa-Lou Wipf. La Ville de Paris a suspendu 16 animateurs pour faits à caractère sexuel cette année, sur 30 suspensions totales. Mi-novembre, elle a annoncé un plan de lutte incluant un renforcement de la formation des animateurs et la création d'un défenseur des enfants.

Par ailleurs, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a déposé une proposition de loi « intégrale » de 78 articles, soutenue par plus de 100 parlementaires de huit groupes, excepté le Rassemblement national et l'Union des droites pour la République. Fruit de dix mois de travail avec des associations, elle vise à « mieux prévenir, lutter contre et sanctionner » ces violences. Les statistiques soulignent l'urgence : 277 000 femmes majeures victimes de viols ou agressions sexuelles en 2023, et 1 283 féminicides en 2024.

Emmanuel Grégoire, candidat PS à la mairie de Paris et adjoint, a révélé sur France Inter avoir subi des violences sexuelles en CM1, il y a quarante ans, dans une piscine municipale. Il appelle à un « combat sociétal et judiciaire total » contre la pédocriminalité, à faciliter le recueil de la parole des enfants et à suspendre immédiatement les suspects.

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