Le Conseil constitutionnel a approuvé presque intégralement le projet de loi de finances pour 2026, censurant seulement huit dispositions mineures. Cette validation inclut la taxe sur les holdings, malgré les interrogations du Premier ministre Sébastien Lecornu. Le texte peut désormais être promulgué par le président de la République.
Le long processus d'adoption du budget 2026 en France s'est achevé avec une validation quasi totale par le Conseil constitutionnel, réuni le 19 février. Le texte, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale début février après l'échec de motions de censure, n'a été censuré que sur huit points mineurs. L'institution a également émis des réserves sur deux articles pour limiter leurs interprétations.
Présidé par Richard Ferrand, ancien président de l'Assemblée nationale et proche d'Emmanuel Macron, le Conseil n'a pas remis en cause les mesures fiscales visant les plus riches. Pour la première fois en 49 ans, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait saisi l'institution sur trois dispositions : la création de la taxe sur les holdings, le resserrement de la niche fiscale Dutreil et la restriction du dispositif d'apport-cession, qui permet de réinvestir les gains de vente d'entreprise sans impôt sur les plus-values.
Cette décision permet au gouvernement de finaliser la loi de finances, basée sur la version du Sénat et divers amendements, avec des corrections minimes. Le feu vert global clôt un débat laborieux sur le budget.
