Le Parlement européen a rejeté jeudi 22 janvier une motion de censure contre la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, initiée par l'extrême droite sur fond de désaccords autour de l'accord Mercosur. Cette motion n'a recueilli que 165 voix pour contre 390 contre. Le gouvernement français s'oppose fermement à une application provisoire du traité, la qualifiant de 'viol démocratique'.
Le Parlement européen a largement écarté jeudi 22 janvier une motion de censure visant Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. Déposée par le groupe d'extrême droite Patriotes pour l'Europe, cette initiative critique l'accord commercial avec les pays du Mercosur – Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay – signé le samedi précédent au Paraguay après plus de 25 ans de négociations. Cet accord supprime les droits de douane sur plus de 90 % des échanges bilatéraux.
La motion a obtenu 165 voix pour, 390 contre et dix abstentions, loin de la majorité des deux tiers requise sur les 720 eurodéputés. Il s'agit de la quatrième motion de censure à laquelle échappe Mme von der Leyen, issue de la droite. Cette fois, elle a bénéficié du soutien des eurodéputés de la droite française, contrairement à octobre où ils avaient appuyé une tentative similaire menée par Jordan Bardella.
Le contexte est marqué par un recours déposé mercredi 21 janvier auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), soutenu de justesse par 334 voix contre 324. Ce recours, initié par 150 eurodéputés de divers bords opposés à l'accord, a été salué par des milliers d'agriculteurs protestant devant le Parlement à Strasbourg. 'La véritable censure du Mercosur a été votée hier grâce à la saisine de la CJUE', a déclaré à l'AFP l'eurodéputé François-Xavier Bellamy (PPE). Il a ajouté : 'Désormais, notre combat est gagné', estimant la motion 'de facto caduque'.
La CJUE devra vérifier la conformité de l'accord aux traités européens, ce qui pourrait retarder de un an et demi sa ratification par le Parlement. Avant cela, la Commission peut appliquer le traité provisoirement, mais la décision n'est pas prise. Bruxelles a exprimé sa 'profonde déception' après le vote serré.
En France, le gouvernement s'oppose à toute application provisoire. La porte-parole Maud Bregeon a qualifié cela de 'forme de viol démocratique' sur Europe 1-CNews, avertissant des conséquences 'profondément délétères' sur le lien des peuples avec l'UE. 'La présidente de la Commission n'incarne pas l'Union européenne', a-t-elle affirmé, soulignant le rôle des eurodéputés et chefs d'État. La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a parlé d'une 'trahison du vote, un déni démocratique', plaidant pour attendre l'avis de la CJUE lors d'une rencontre avec des agriculteurs à Créances (Manche).
La Commission et la majorité des États européens soutiennent l'accord, d'autant plus face aux menaces de droits de douane de Donald Trump contre l'Europe.