Le budget 2026 de la France reste inapplicable en raison de saisines multiples au Conseil constitutionnel, y compris par le gouvernement lui-même. Cette démarche inédite depuis 1977 suspend son entrée en vigueur jusqu'à une décision attendue d'ici le 20 février. Plusieurs partis d'opposition ont également contesté des mesures fiscales et sociales du texte adopté le 2 février.
Adopté le 2 février 2026 après des mois de débats intenses, le budget pour 2026 devait marquer la fin d'un feuilleton parlementaire tumultueux. Le premier ministre Sébastien Lecornu s'était réjoui début février en déclarant : « La France a enfin un budget », après quatre mois d'incertitudes. Pourtant, le texte reste inapplicable pour l'instant.
Le 4 février, le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel de manière rarissime, inédite depuis 1977, pour examiner la conformité de trois mesures fiscales arrachées par la gauche : une nouvelle taxe de 20 % sur les holdings patrimoniales d'au moins 5 millions d'euros (limitée à des biens somptuaires comme yachts ou chevaux de course), un resserrement du pacte Dutreil sur les transmissions d'entreprises familiales, et un durcissement du dispositif d'apport-cession. Cette saisine vise à sécuriser juridiquement le budget et prévenir les contentieux, selon Matignon sur X : « Saisir le Conseil constitutionnel, c'est assumer la responsabilité de l'État : sécuriser juridiquement le budget, prévenir les contentieux et garantir le juste paiement de l'impôt ».
L'opposition n'est pas en reste. Le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI) ont saisi le Conseil, critiquant une présentation incomplète des équilibres budgétaires, notamment la sous-estimation des coûts de la revalorisation de la prime d'activité, et la suppression des aides au logement (APL) pour les étudiants non-européens, jugée discriminatoire par LFI. Vendredi 6 février, les socialistes, menés par Boris Vallaud, ont à leur tour saisi le Conseil contre des mesures comme une possible « préférence nationale ». Le député Philippe Brun a nuancé : « Cela ne veut pas dire que nous sommes satisfaits de ce budget [...] Nous sommes dans l'opposition, c'est clair ».
En attendant le verdict des Sages, d'ici le 20 février, l'État fonctionne sous le régime provisoire de la « loi spéciale », assurant la continuité des services publics. Initialement esquissé en juillet 2025 par François Bayrou avec 40 milliards d'euros d'économies et une « année blanche » pour les prestations sociales, le budget final a abandonné de nombreuses mesures clivantes, comme la taxe Zucman ou la suppression de l'abattement fiscal sur les retraites. Il reconduit la contribution différentielle sur les hauts revenus et revalorise l'impôt sur le revenu de 0,9 % selon l'inflation, mais l'incertitude pèse sur la crédibilité budgétaire dans un contexte de dette élevée.
