Consentement

Le code pénal français a été modifié pour définir explicitement le consentement dans les cas de viol et d'agression sexuelle. La loi a été promulguée le 7 novembre 2025 au Journal officiel, dix jours après son adoption par le Parlement. Cette réforme clarifie le droit suite au procès des viols de Mazan et aligne la France sur d'autres pays comme le Canada et la Suède.