violation de droit d'auteur

Le réseau social X d'Elon Musk a invoqué une récente décision de la Cour suprême des États-Unis pour soutenir que les poursuites pour violation de droits d'auteur engagées par des éditeurs de musique à son encontre devraient être rejetées. La plateforme affirme que ce jugement infirme la théorie de la responsabilité contributive alléguée dans la plainte. Les éditeurs sont en désaccord mais ont accepté de suspendre la phase de procédure de communication des pièces (discovery) le temps de traiter la question par mémoires.