Cour constitutionnelle fédérale

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L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (ECJ) contre la justice polonaise pour violation des principes du droit de l'UE porte un message à la Cour constitutionnelle fédérale allemande. L'expert juridique de Bielefeld, Franz Mayer, y voit un rappel selon lequel l'ECJ a le dernier mot et que le droit de l'UE prime sur le droit national. Cela touche des aspects sensibles de la jurisprudence allemande.

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