Les défenseurs des droits aux armes déposent une plainte pour contester la loi nationale sur les armes à feu

11 octobre 2025 Rapporté par l'IA

Des organisations pro-armes ont lancé une action en justice contre le gouvernement fédéral, arguant que les réglementations de la loi sur les armes à feu nationale de 1934 concernant les silencieux et les armes à canon court sont inconstitutionnelles suite à un changement législatif récent. L'action, surnommée 'Big Beautiful Lawsuit', vise à éliminer les restrictions de longue date et le registre fédéral associé. Elle intervient après que le Congrès a adopté la loi Big Beautiful, qui supprime une taxe de 200 dollars sur ces articles à partir de 2026.