Fonds non programmés

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La Cour suprême a tenu ses premières audiences le 7 avril concernant des recours contestant les crédits non programmés dans les budgets nationaux de 2024, 2025 et 2026. Des experts invités en tant qu'amici curiae ont présenté des avis divergents sur leur légalité et leurs implications. Certains ont mis en garde contre un affaiblissement de la transparence, tandis que d'autres en ont défendu la nécessité.

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