Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé lors de la clôture des États généraux de l’insertion et de la probation une expérimentation de reprise par les services publics de certaines missions des associations socio-judiciaires. Cette décision, prise sans concertation, risque de mener à la disparition de ces structures qui interviennent depuis plus de quarante ans dans l'accompagnement des auteurs et victimes d'infractions. Des responsables associatifs dénoncent un revers de l'héritage humaniste de la justice française.
Dans une tribune publiée au « Monde », Stéphane Landreau, directeur général de Citoyens et justice, et Marielle Thuau, sa présidente, expriment leur inquiétude face à l'annonce du garde des sceaux. Lors de la clôture des États généraux de l’insertion et de la probation, Gérald Darmanin a décidé d'une expérimentation visant à transférer aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) une partie des contrôles judiciaires socio-éducatifs et des enquêtes sociales rapides. Ces tâches, réalisées en urgence entre l'enquête et le jugement, aident les magistrats à évaluer la situation des auteurs d'infractions, à individualiser les peines et à prévenir la récidive.
Les auteurs de la tribune rappellent que Robert Badinter, récemment entré au Panthéon et décédé en 2024, avait initié en 1928-2024 l'idée de confier l'accompagnement socio-éducatif à des associations à but non lucratif. Ils soulignent que cette approche humaniste, soutenue par les ministres de la Justice successifs, complétait l'action des SPIP pour plus d'efficacité et de flexibilité. Aujourd'hui, 80 % des mesures préalables au jugement sont assurées par ces associations socio-judiciaires, qui opèrent depuis plus de quarante ans avec les juridictions françaises.
Landreau et Thuau critiquent l'absence totale de concertation avec le secteur associatif. « À aucun moment, le garde des sceaux n’a jugé utile de consulter le secteur associatif, ou même de nous entendre », écrivent-ils. Aucune évaluation de la qualité du service, des coûts ou étude d'impact n'a précédé cette réforme, ni débat démocratique, malgré les élections municipales et présidentielle à venir. Cette initiative marque, selon eux, la fin de l'espoir d'une justice fonctionnelle et humaniste.
