Au milieu de la hausse des prix des carburants, Bercy a envoyé une circulaire aux ministères pour examiner les niches fiscales "brunes", dont plus de la moitié concernent les carburants. Ce document trace les orientations des conférences fiscales de mai en vue du projet de loi de finances 2027. L'objectif est de réduire les dépenses fiscales.
Jeudi dernier, la Direction de la législation fiscale et la Direction du budget de Bercy ont transmis une circulaire aux différents ministères. Ce courrier définit les grandes orientations des "conférences fiscales" prévues au cours du mois de mai, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances initial pour 2027.
Le document demande aux ministères d'identifier les mesures à inclure dans le projet, avec un accent sur la réduction des coûts des dépenses fiscales. Parmi les priorités figure le passage au peigne fin des dépenses fiscales "brunes", dont plus de la moitié correspondent à des niches fiscales sur les carburants.
Cette initiative survient alors que le débat politique s'intensifie sur la fiscalité des carburants, en pleine flambée des prix. Bercy vise ainsi des économies budgétaires pour l'année prochaine, dans un contexte de tensions sur les finances publiques.
