Dans un rapport non encore public, le Conseil d’orientation des retraites (COR) suggère plusieurs scénarios pour transformer les droits familiaux et conjugaux, qui compensent les inégalités liées à la naissance et à l’éducation des enfants. Ces propositions, demandées en mai 2023 par Elisabeth Borne, visent à corriger des disparités inouïes tout en tenant compte des évolutions sociétales. Certaines situations en bénéficieraient, d’autres en pâtiraient.
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a réalisé un rapport sur les « droits conjugaux » – notamment la pension de réversion – et les « droits familiaux », destinés à atténuer les inégalités causées par la naissance et l’éducation d’enfants. Ce document, encore non rendu public et auquel Le Monde a eu accès sous forme d’une mouture quasi définitive, propose des scénarios d’évolution de ces dispositifs de solidarité, souvent sources de disparités inouïes.
La question des gagnants et perdants traverse l’ensemble du rapport. Les auteurs rappellent que ce domaine sensible concerne l’ensemble des Français. L’objectif n’est pas de fournir des « réformes clé en main », mais de « nourrir la réflexion », comme l’indiquent les responsables du COR. Ces pistes, si mises en œuvre, feraient du bruit : certains assurés verraient leurs règles devenir plus favorables, tandis que d’autres subiraient l’inverse.
Cette analyse fait suite à une demande exprimée en mai 2023 par Elisabeth Borne, alors première ministre. Elle souhaitait une revue minutieuse de ces droits, reposant sur des dispositions touffues et sources d’iniquités, mais aussi décalées des transformations de la société. Le rapport met en lumière comment ces mécanismes, bien que solidaires, génèrent des inégalités persistantes et appelle à une évolution adaptée aux réalités actuelles.